Salaires : des mesures pour les agents publics annoncées le 12 juin 2023 !

Après les avoir rencontrés en bilatérales fin mai, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, réunira l’ensemble organisations syndicales de la fonction publique, le 12 juin 2023.

12 juin 2023 (17h00) : les mesures ont été annoncées ! (voir ici)

Il devrait annoncer les mesures envisagées pour le pouvoir d’achat des agents publics, et ce, dans un contexte d’inflation et d’accentuation du tassement des grilles indiciaires consécutive au dernier relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, effectué à la suite de l’augmentation du SMIC, au 1er mai 2023.

Si, à la suite des bilatérales avec les syndicats, rien de précis n’a été annoncé par le ministre, des pistes ont été évoquées, notamment :

• l’augmentation de la valeur du point d’indice (que réclament les syndicats)
• l’octroi de points supplémentaires dans les grilles indiciaires
• des dispositifs d’ordre indemnitaire
• la prise en compte des sujets des transports
• la prise en compte des sujets de l’alimentation

Le ministre a précisé que des efforts particuliers seraient fait pour ceux qui touchent les rémunérations les plus basses et qui font partie de la classe moyenne.

Pour autant, ces mesures de pouvoir d’achat des agents publics ne doivent cacher les problèmes récurrents des carrières qui sont actuellement un des freins, avec les rémunérations, à l’attractivité de la Fonction Publique chez les jeunes. Le ministère de la Fonction Publique s’est engagé (en juillet 2022), à concerter sur ce sujet, même si la mise en route ce vaste chantier commence à se faire largement désirer.

Pour la CFDT, il n’y a donc « plus le choix ». Le gouvernement doit ainsi procéder à une revalorisation des salaires dans la fonction publique. « Bien entendu, l’attractivité n’est pas qu’une question de rémunération, mais on ne peut plus écarter ce sujet au vu de l’inflation », souligne Mylène Jacquot qui plaide précisément en faveur de 2 mesures, une générale et une plus ciblée. A savoir une nouvelle hausse de la valeur du point d’indice et un ajout de points, notamment pour les agents aux plus bas salaires.

La secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) ne le nie pas pour autant : la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice en juillet 2022 était « inédite », sans pour autant être « forcément satisfaisante ». « Mais l’inflation est elle aussi inédite, abonde-t-elle. Les mesures salariales doivent donc être significatives pour que les grilles respirent un peu ». Un préalable urgent et nécessaire à ses yeux avant de s’engager dans les discussions sur le grand chantier des parcours, des carrières et des rémunérations promis par Emmanuel Macron.
« On ne peut pas attendre ce chantier », renchérit Johan Theuret. « Certes, la revalorisation des agents publics a un coût, ajoute Léonore Belghiti de « Sens du service public ». On ne le nie pas, mais cette revalorisation n’est pas uniquement un sujet de dépenses publiques, c’est aussi un choix politique, un choix de reconnaissance des agents publics ».

Dans le cadre de cette future réunion du 12 juin, il n’est pas inutile de rajouter de la pression sur l’exécutif, notamment en étant très nombreuses et nombreux dans la rue ce mardi 6 juin 2023.

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“L’augmentation du point d’indice doit s’accompagner d’une vraie réforme des rémunérations”

Par Emmanuel Gros

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de recevoir les syndicats représentatifs des agents de la fonction publique afin d’échanger sur le pouvoir d’achat, d’évoquer l’agenda social et d’écouter les propositions de revalorisation salariale.

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui défend historiquement les intérêts de la fonction publique territoriale et tout particulièrement des directions générales, rappelle l’urgence de faire évoluer le point d’indice, avec en ligne de mire la nécessité de redynamiser l’attractivité des emplois du secteur.

Pourquoi attendre ?

Le constat est hélas partagé par tous et point n’est besoin d’être devin pour éclairer le défaut d’attractivité des emplois de la fonction publique et des cadres dirigeants en particulier. Avec la dernière évolution du Smic appliquée à la fonction publique résultant du maintien d’une inflation élevée, pourquoi passer des années à étudier, passer un concours, pour gagner… environ 130 euros de plus que le Smic en début de carrière pour les catégorie A ?

Rien ne vient plus compenser la prise de responsabilité, alors que l’engagement pour le service public mérite aussi sa juste rémunération.

Le tassement des grilles est devenu catastrophique pour la gestion des ressources humaines, et vient encore aggraver le déficit d’attractivité des emplois de la fonction publique.

Il est donc parfaitement logique aujourd’hui de constater que des milliers de postes ne sont pas pourvus, tels que des postes de secrétaires de mairie ou de DGS de petites communes. Et ce n’est pas le fait d’être fonctionnaire ou contractuel qui vient changer la donne. Rien ne vient plus compenser la prise de responsabilité, alors que l’engagement pour le service public mérite aussi sa juste rémunération.

Pour les catégorie C, le décrochage est tel dans le contexte actuel d’inflation qu’il est impératif de revaloriser le point d’indice, seule mesure qui concernera l’ensemble des agents de toutes les catégories, sans aggraver le constat ci-avant rappelé, mais sans le résoudre pour autant.

Les échelles de rémunération des dirigeants territoriaux n’ont pas été revalorisées depuis plus de… vingt ans !

Car, au-delà des catégorie C, il faut aussi que tous les autres s’y retrouvent. Or ce n’est jamais le bon moment, et de bon moment il n’y aura jamais. Particulièrement pour la territoriale : les difficultés du secteur hospitalier sont, elles, bien comprises et en partie traitées, et l’État vient de le faire pour ses administrateurs. Mais les échelles de rémunération des dirigeants territoriaux n’ont ainsi pas été revalorisées depuis plus de… vingt ans !

C’est pourquoi il faut redonner du sens aux rémunérations. Et l’augmentation du point d’indice pour tous doit s’accompagner d’une vraie réforme qui ne pourra se contenter de l’ajout de points aux grilles de rémunération les plus faibles, ou de mesures catégorielles, qui ne feraient qu’accroître les inégalités au regard de l’écrasement des grilles.

Cette réforme est possible et tout aussi urgente que l’évolution du point d’indice.

Plutôt que d’agir au coup par coup, et en s’inspirant de l’esprit de ce qui a été (bien) fait pour les administrateurs de l’État, le SNDGCT plaide en faveur de propositions globales, structurelles et cohérentes qui remettraient de la dynamique et des perspectives, tout en prenant mieux en compte la reconnaissance des métiers, au bénéfice de tous les emplois territoriaux :

• des propositions qui intègrent une vraie reconnaissance de la prise de responsabilités ;

• des propositions formulées sans bouleverser les cadres d’emplois existants, par la création de grilles “sans fin”, au cadencement d’échelon rapide et à impact budgétaire maîtrisé. En effet, la première marche est maîtrisable par les employeurs et les évolutions venant au fil du temps, elles sont également prévisibles ;

• des propositions qui faciliteront enfin la réflexion vers une architecture des rémunérations réformée, plus moderne dans son approche, et davantage centrée métiers dans le cadre des chantiers “accès-parcours-rémunérations” et “Fonction publique +” lancés par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Dans le cadre du statut de la fonction publique auquel nous tenons, et de la parité entre les 3 versants de la fonction publique, il faut en effet pouvoir réellement réfléchir à ce qu’est le socle de la rémunération liée au grade, aux particularismes liés aux métiers, à la responsabilité, qui pourraient aussi faire l’objet d’une rémunération indiciaire, et enfin à la reconnaissance de l’engagement individuel et collectif (la partie primes).

Mais à écouter les administrations centrales, ce chantier prendra beaucoup de temps et les avancées ne sont pas prévues cette année.

Des propositions précises en ce sens ont été faites au ministre par le SNDGCT en début d’année. Dans le contexte actuel, elles ont de surcroît le mérite de “détendre” la pression forte et régulière sur l’évolution du point d’indice. En effet, chaque agent enregistrerait une évolution salariale automatique par son avancement tous les ans ou tous les un an et demi, sans jamais plus être bloqué, comme cela est aujourd’hui trop souvent le cas.

Alors pourquoi attendre ? 

Par Emmanuel Gros

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Pour mémoire :

• Le courrier intersyndical du 11 mai 2023, adressé au ministre de la Fonction Publique