Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021
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Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021
BINGO ! La DRH de nos ministères a remis la main sur son brouillon de note de gestion relative à la rupture conventionnelle !!! Promise pour juillet 2020, puis pour septembre 2020, elle arrive ENFIN le 3 mai 2021 pour nous expliquer la mise en œuvre de ce dispositif prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Fixé par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, avec une mise en place à compter du 1er janvier 2020.
Vous trouverez donc cette note de gestion du 03-05-21 en pièce jointe ci-dessous.
Vous noterez que cette note s’intitule officiellement : » Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM » et donc cette indemnité (ISRC) est quand même au cœur du dispositif et intéresse au plus haut point les candidats à la rupture conventionnelle ! Donc la DRH, en page 21 sur 36, nous offre une … image du calculateur d’ISRC … merci, merci bien !
Un lien vers ce calculateur aurait été un minimum de respect des agents … Eh bien … non !
… Cherche, … cherche encore sur l’intranet : rien d’évident.
En ce jour, 02 juin 2021, il y a bien une rubrique rupture conventionnelle mais si la note de gestion s’y trouve, pas de calculateur en vue ! Désopilant !
Dans la note de gestion, à noter l’avertissement : » Il est recommandé de prévoir un délai indicatif de l’ordre de 4 à 5 mois entre la demande de l’agent et la signature de la convention. Les éventuels refus interviennent dans un délai indicatif de 2 à 3 mois à compter de la demande. »
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Ajout du 14 mai 2021 : Bilan 2020 de la rupture conventionnelle aux MTE-MCTRCT-MM
Pour mémoire :
Notre article : Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 14-05-21)
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