RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
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RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21)
Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants.
- Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des corps techniques affectés aux MTE/MCTRCT/MMer
- La décision signée par M. CLEMENT et M. PHELEP (CBCM).
Ces éléments prennent en compte les arbitrages suite au CTM du 29 octobre 2021 (notamment une IFSE intégrant 100 % de la PSR 2021 et de l’ISS 2020) ainsi que l’intégration des mesures catégorielles 2021 permettant des gains minimum pour les agents.
Les paramètres de la bascule au RIFSEEP
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Pour mémoire :
Les arrêtés :
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des dessinateurs de l’équipement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des experts techniques des services techniques du ministère de l’équipement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et à l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Autres documents ou articles :
- Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021
- RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
- Diaporama de présentation au passage au RIFSEEP du 30 septembre 2021
- Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !
- ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP !
