Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
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Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM
Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques (IAE et TSMA) du ministère de l’agriculture (MAA) affectés en position normale d’activité (PNA) aux MTE/MCTRCT/MM.
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Vous noterez que les concertations sur ce dossier se sont déroulées en octobre 2020 et que la note de gestion MTE – signée le 17 février 2021 – est publiée le vendredi 12 mars 2021, soit un délai de presque 6 mois : heureusement qu’il ne s’agit que des primes des agents et que les agents concernés sont pleins aux as !!!
C’est un peu comme la note de gestion sur la rupture conventionnelle au MTE qui devait sortir en juillet 2020 (dixit le DRH, Jacques CLEMENT) et qui, à la date du 15 mars 2021, reste une Arlésienne, chère à Alphonse Daudet !
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La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la bascule au RIFSEEP en 2020 – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (TSMA) affectés en position d’activité (« PNA ») au sein des services des MTE/MCTRCT/MM et rémunérés sur le programme 217.
Pour ces corps, les MTE/MCTRCT/MM ont retenu leur propre doctrine de gestion du RIFSEEP dans le respect des dispositions réglementaires applicables à chacun des deux corps compte tenu du volume d’IAE et de TSMA qui y sont affectés.
La présentation générale du dispositif RIFSEEP figurant dans la note de gestion du 6 août 2020 vise également les IAE et les TSMA.
En 2020, une bascule technique est mise en œuvre afin de respecter le cadre réglementaire. Elle porte sur l’IFSE et sur le CIA. Elle vise notamment à garantir le maintien du niveau indemnitaire perçu l’année antérieure.
La note de gestion est en pièce jointe ci-dessous
