RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
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La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Elle est versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe ou sous-groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent ;
- Le complément IFSE, lorsqu’il est activé, est versé mensuellement aux agents subissant une perte mensuelle lors de la bascule au RIFSEEP pour leur permettre de conserver dans certaines conditions leur montant indemnitaire mensuel antérieur ;
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une ou deux fractions à l’issue de la campagne annuelle de modulation.
La présente note comprend :
- Une annexe I qui liste les corps et statuts d’emploi relevant du MASA ayant basculés au RIFSEEP ;
- Une annexe II qui décline le périmètre des primes intégrées au sein du RIFSEEP (principe d’exclusivité du nouveau régime indemnitaire), ainsi que les primes et indemnités cumulables avec ce nouveau régime (exceptions à l’intégration au RIFSEEP) ;
- Une annexe III-a qui présente les groupes et sous-groupes de fonctions ainsi que les barèmes applicables par corps ou par statut d’emploi pour chaque secteur d’activités dans lequel les agents ont vocation à être affectés.
- Une annexe III-b qui récapitule les montants annuels maximum par groupes de fonctions et par corps ;
- Une annexe IV qui précise les modalités de gestion applicables en fonction de la situation des agents ;
- Une annexe V qui comprend le formulaire à utiliser par une structure en cas de mobilité, de promotion ou de demande de modification du rattachement d’un poste à un groupe de fonctions.
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Agents concernés :
- Directeurs de l’enseignement supérieur agricole public
- Inspecteurs généraux de l’agriculture
- Inspecteurs du travail
- Attachés d’administration de l’État et statut d’emploi de chef de mission
- Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Assistants de service social des administrations de l’État
- Conseillers techniques de service social des administrations de l’État
- Secrétaires administratifs des administrations de l’État
- Assistants administration aviation civile
- Contrôleurs du travail
- Adjoints administratifs des administrations de l’État
- Adjoints techniques de l’enseignement agricole public
- Adjoints techniques des administrations de l’État
- Agents principaux des services techniques
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
- Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d’études
- Assistants ingénieurs
- Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche
- Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du ministère chargé de l’agriculture
- Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
- Statut d’emploi d ‘encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Ingénieurs des travaux publics de l’État
- Techniciens supérieurs du développement durable
- Dessinateurs de l’équipement
- Administrateurs de l’État
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