RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA
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RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21)
La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP.
La modulation porte sur les barèmes par corps définis dans la note de service SG/SRH/SDCAR 2020-695 du 12 novembre 2020.
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Spécificités de la campagne de modulation de CIA 2021 :
La situation des agents prise en compte pour la campagne de modulation de primes 2021 sera celle du 13 juillet 2021.
La campagne de modulation du CIA 2021 s’effectue par le biais du module « Campagne » développé dans Agorha. Il permet de saisir les propositions de modulation de CIA usuel, ainsi que les montants de CIA complémentaire à caractère exceptionnel et non reconductible, dans le cas où la situation budgétaire permettrait de mettre à disposition des responsables de structures un complément d’enveloppe.
De plus, comme en 2020, l’annexe III de la note présente un cadrage des modalités de modulation du CIA, permettant d’objectiver les différents types de situation des agents. L’objectif est de disposer de principes généraux connus et partagés par tous pour :
- offrir une transparence et une visibilité accrues à destination des agents sur le dispositif de modulation,
- harmoniser les pratiques de modulation entres les structures et entre les secteurs d’activités,
- garantir un traitement équitable et homogène des agents de la communauté de travail du ministère dans sa diversité.
Pour mémoire :
Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement, son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent.
- Le complément d’IFSE, lorsqu’il est activé, est versé, avec l’IFSE, mensuellement aux agents. Cela concerne les agents subissant une perte mensuelle suite à la bascule pour leur permettre de conserver, dans certaines conditions, leur montant indemnitaire mensuel antérieur.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. Son montant est modulé annuellement et attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
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Agents concernés par la campagne de primes 2021 :
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux agents payés par le MAA au sein des programmes budgétaires du MAA et qui appartiennent …
– aux corps des
- inspecteurs généraux de l’agriculture,
- administrateurs civils,
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
- inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
- ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
- ingénieurs des systèmes d’information et de communication,
- ingénieurs de recherche,
- attachés d’administration de l’État et leur statut d’emploi de chef de mission,
- ingénieurs d’études,
- inspecteurs du travail,
- assistants de service social des administrations de l’État,
- assistants ingénieur,
- infirmiers des administrations de l’État de catégorie A et B,
- secrétaires administratifs,
- techniciens supérieurs
- techniciens formation-recherche,
- adjoints administratifs,
- adjoints techniques et leur statut d’emploi d’adjoint principal des services techniques,
- adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
- adjoints techniques de formation et de recherche ;
– aux statuts des
- inspecteur de l’enseignement agricole,
- secrétaire général des établissements d’enseignement supérieur.
Comme l’an dernier, l’ensemble des agents relevant des corps de catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints principaux des services techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics et adjoints techniques de formation et de recherche) participent à la campagne de primes en 2021 selon les mêmes modalités que les autres agents.
Il convient de rappeler que la modulation des primes a pour nécessaire contrepartie la transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
- les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
- la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique.
Cette notification ne doit en aucun cas intervenir avant la validation définitive des montants par le SRH/SDCAR/BPREM ;
- tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique pour obtenir des explications sur son attribution indemnitaire.
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Voir la note de service MAA du 19-08-21
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