RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA
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RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20)
La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP.
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Pour mémoire :
Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement, son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent.
- Le complément d’IFSE, lorsqu’il est activé, est versé, avec l’IFSE, mensuellement aux agents. Cela concerne les agents subissant une perte mensuelle suite à la bascule pour leur permettre de conserver, dans certaines conditions, leur montant indemnitaire mensuel antérieur.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. Son montant est modulé annuellement et attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
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Agents concernés par la campagne de primes 2020 :
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux agents payés par le MAA au sein des programmes budgétaires du MAA et qui appartiennent …
– aux corps des
- inspecteurs généraux de l’agriculture,
- administrateurs civils,
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
- inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
- ingénieurs des systèmes d’information et de communication,
- ingénieurs de recherche,
- attachés d’administration de l’État et leur
- statut d’emploi de chef de mission,
- ingénieurs d’études,
- inspecteurs du travail,
- assistants de service social des administrations de l’État,
- assistants ingénieur,
- infirmiers des administrations de l’État de catégorie A et B,
- secrétaires administratifs,
- techniciens formation-recherche,
- adjoints administratifs,
- adjoints techniques et leur
- statut d’emploi d’adjoint principal des services techniques,
- adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
- adjoints techniques de formation et de recherche ;
– aux statuts des
- inspecteur de l’enseignement agricole,
- secrétaire général des établissements d’enseignement supérieur.
Comme l’an dernier, l’ensemble des agents relevant des corps de catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints principaux des services techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics et adjoints techniques de formation et de recherche) participent à la campagne de primes en 2020 selon les mêmes modalités que les autres agents.
A NOTER : Compte tenu de leur adhésion au RIFSEEP cette année, les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (TSMA) ne feront pas l’objet d’une campagne de primes relative au CIA en 2020.
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