RIFSEEP : Adhésion de certains corps techniques MTES reportée au 1er janvier 2020

Publié le 18 décembre 2018

L’adhésion au RIFSEEP de certains corps techniques du MTES/MCTRCT (dessinateurs, experts techniques ST, Techniciens Supérieurs DD, Ingénieurs TPE) est reportée au 1er janvier 2020. Ces corps restent sous le régime indemnitaire des ISS (indemnité spécifique de service) et de la PSR (prime de service et de rendement).

Vous trouverez ci-joints les textes qui entérinent ce report :

• le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
• L’arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.