Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ?

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Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ? (19-09-21)

Les personnes rémunérées au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) toucheront près de 35 euros brut supplémentaires à compter du 1er octobre 2021, et ceci grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum due à l’inflation (obligation imposée par le code du Travail). Et les agents de la Fonction Publique dans tout ça ?

L’inflation est confirmée par l’Insee avec une accélération de 1,9 % en août sur un an : « cette hausse de l’inflation résulte notamment du rebond des prix des produits manufacturés (+ 1,1 % après − 1 %) », de ceux de l’énergie, de l’alimentation et des services.

Actuellement de 1 554,58 euros brut par mois, le SMIC augmentera de 2,2 % au 01-10-21 et sera ainsi porté à 1 589,47€, soit une hausse de 34,89 €.

Ce retour de l’inflation n’entrait pas dans les plans du gouvernement au moment de la rencontre salariale du 6 juillet 2020, au cours de laquelle des mesures avaient été arrêtées notamment pour les catégories C de la Fonction Publique pour éviter qu’un certain nombre d’agents se retrouvent avec des salaires en dessous du SMIC.

La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, doit rencontrer les organisations syndicales dans quelques jours, nous seront très attentifs aux solutions – pérennes ? – que le gouvernement envisage pour éviter qu’à nouveau les agents publics soient payés en dessous du SMIC !

La CFDT demande que cette hausse du SMIC se traduise par l’attribution de points d’indice supplémentaires dès le 1er octobre. Il n’est pas acceptable que le premier indice de la catégorie B se situe une douzaine d’euros au-dessus du SMIC. La CFDT se déclare également défavorable à la mise en place d’une indemnité différentielle qui permet d’éviter des rémunérations inférieures au SMIC en complétant le traitement indiciaire des agents concernés pour atteindre le SMIC. De plus, cette indemnité différentielle n’est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.

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Le site Localtis propose un article sur le sujet (voir en pièce jointe).

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Pour mémoire, reproduction ci-dessous de notre article du 09-07-21 sur les mesures telles qu’elles étaient envisagées en juillet 2021.

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Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération de carrière.

Dans nos ministères (MTE-MCTRCT-MM) les corps concernés par ces mesures sont : Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Dessinateurs, Experts Techniques des Services Techniques, Syndics des Gens de Mer, Personnels d’exploitation.

Le gouvernement s’est fixé 2 objectifs : “dynamiser l’évolution salariale de début de carrière” pour les catégories C et “accélérer le déroulé de carrière pour garantir une progression constante”.

  • Les indices minimum de traitement des grades C1 et C2 vont être relevés.
  • La durée totale de ceux-ci va également être réduite, à dix-neuf ans pour le grade C1 et à vingt ans pour le grade C2.
  • Les grilles seront revues à 11 échelons pour le grade C1 (actuellement 12) et à 12 échelons pour le grade C2 (sans changement).
  • Dans les deux cas, l’indice le plus haut actuel (sommital) est conservé.
  • Pour les deux grades C1 et C2, les 6 premiers échelons seront réduit à une durée d’1 an (actuellement 2)
  • Il est également prévu, dès 2022, l’attribution “exceptionnelle” d’une bonification d’ancienneté d’un an à tous les agents relevant de la catégorie C.

Le tableau fourni par l’administration, ci-dessous, montre les nouveaux indices pour les grades C1 et C2, ainsi que les gains d’indices par échelon et les durées par échelon.

IB = indice brut
IM = indice majoré

En terme de grille de salaires pour les catégories C, l’évolution ci-dessous :

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