Revalorisation des plafonds des prêts sociaux au 1er mai 2025
Publié le
À compter du 1er mai 2025, les plafonds de ressources pour l’accès aux prêts à taux zéro du comité d’aide sociale (CAS) sont revalorisés de 10 %.
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D’après l’article initialement publié par le portail du pôle ministériel
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Des prêts adaptés aux besoins des agents
Le CAS propose plusieurs prêts destinés à accompagner les agents dans leurs projets personnels ou familiaux :
- le prêt études : pour soutenir la scolarité ou les études supérieures des enfants ;
- le prêt d’installation : pour financer l’aménagement ou les frais liés à un déménagement ;
- le prêt éco-habitat : pour accompagner les travaux d’amélioration énergétique des logements.
Ces prêts sont accordés sous conditions de ressources, sur la base du revenu fiscal de référence (RFR), et après une instruction sociale réalisée par un(e) assistant(e) de service social.
Nouveaux plafonds de ressources au 1er mai 2025
Ces prêts sont soumis à des plafonds de ressources révisés, à l’exception des foyers ayant à charge au moins une personne en situation de handicap. Voici les plafonds actualisés :
Plafonds de ressources au 1er mai 2025
Catégorie de foyer | Hors IDF et DROM-COM (€) | Île-de-France (€) | DROM-COM (€) |
Personne seule | 35 351 | 41 593 | 44 188 |
Couple sans enfant | 54 073 | 58 234 | 67 591 |
Couple (ou personne seule) avec 1 pers. à charge | 64 472 | 70 709 | 80 589 |
Couple (ou personne seule) avec 2 pers. à charge | 76 948 | 83 188 | 96 185 |
Couple (ou personne seule) avec 3 pers. à charge | 91 515 | 99 825 | 114 393 |
Couple (ou personne seule) avec 4 pers. à charge | 103 991 | 112 302 | 129 988 |
Par personne à charge supplémentaire | +11 431 | +12 475 | +14 297 |
Le taux d’endettement global du foyer (emprunts en cours + prêt CAS) ne doit pas excéder 33 % des revenus.
Une politique d’aide sociale renforcée
Cette revalorisation des plafonds de ressources vise à :
- Tenir compte de l’inflation et du coût de la vie.
- Permettre à davantage d’agents d’accéder à ces aides.
- Accompagner les parcours professionnels et personnels des agents publics.
Ce qui change au 1er mai 2025
- Revalorisation de 10 % des plafonds de ressources pour les trois prêts.
- Simplification et harmonisation des conditions d’octroi des trois prêts
- Elaboration d’une annexe présentant les dispositions générales communes aux trois prêts et de trois annexes présentant les spécificités de chacun des prêts.
Retrouvez les conditions générales et spécifiques dans la documentation :
Annexe 1 – Dispositions générales communes : montant des prêts, bénéficiaires, conditions de ressources, conditions d’attribution et justificatifs
Annexe 2 – Prêt études
Annexe 3 – Prêt d’installation
Annexe 4 – Prêt éco-habitat
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D’après l’article initialement publié par le portail du pôle ministériel
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