Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie !
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La revalorisation des grilles de rémunérations des agents publics de catégorie B, au 1er septembre 2022, a généré des effets plus qu’indésirables pour les agents concernés : inversion de carrière, suppression des conditions de promotions, etc …
8 mois après, le gouvernement revoit sa mauvaise copie et compte sortir un nouveau décret, qui a été examiné au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 26 avril 2023.
Le média Acteurs Publics nous explique les tenants et les aboutissant de ce nouveau couac !
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Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie !
Par Bastien Scordia
Le gouvernement Borne présentera prochainement un projet de décret visant à corriger certains effets indésirables induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières des agents de catégorie B. Ce texte entend ainsi « maintenir », « tant qu’elles leurs sont plus favorables », « les conditions de promotion qui prévalaient » avant l’entrée en vigueur de la réforme pour les fonctionnaires « reclassés » au 1er septembre.
Corriger les problématiques posées par la récente revalorisation des carrières de certains fonctionnaires. Voilà l’objet d’un projet de décret que le gouvernement présentera lors du prochain Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) du 26 avril. Un projet de décret relatif précisément à « l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C ».
Ce décret vise ainsi à corriger certains effets indésirables causés par le décret du 31 août 2022 venu revaloriser les débuts de carrière des agents de catégorie B. Pour le grade B1, tout d’abord, les 4 premiers échelons ont été revalorisés au 1er septembre et leur durée réduite à un an (contre deux jusqu’alors). La durée totale de ce grade a, quant à elle, été réduite de 30 à 26 ans Quant au grade B2, le premier échelon a été supprimé, la durée des deuxième et troisième échelons a été réduite à un an et le troisième échelon a été revalorisé. La durée totale de ce grade a elle aussi été réduite de 30 à 26 ans.
« Mais, l’accélération des grilles, en particulier de catégories B et C, a posé des problèmes d’inversion de carrières, explique un syndicaliste. Il fallait donc corriger cela pour permettre de continuer les reclassements en 2023 dans les meilleures conditions ».
Conditions « plus favorables » de promotion
Le projet de décret entend ainsi « maintenir », « tant qu’elles leurs sont plus favorables », « les conditions de promotion qui prévalaient » avant l’entrée en vigueur du décret d’août 2022 pour les fonctionnaires « reclassés » au 1er septembre dans la nouvelle grille de catégorie B.
Le projet de texte prévoit en ce sens d’ajouter plusieurs nouvelles « lignes » au tableau relatif au reclassement des fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au deuxième grade. Ceux situés au 4ème échelon du premier grade pourront ainsi être nommés et classés au 2ème échelon du second grade. Et ceux au 5ème échelon du premier grade au 3ème échelon du second grade.
Il en va de même pour les fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au troisième grade. Ceux situés au 4ème échelon du deuxième grade seront classés au 1er échelon du troisième grade et ceux au 5ème échelon du second grade seront classés au 2ème échelon du troisième grade. Quant aux agents dans le 6ème échelon du second grade (durant moins d’un an), ceux-ci pourront être classés au 3ème échelon du troisième grade en cas de promotion.
A noter que le projet de décret supprime également la référence à l’année 2023 pour permettre à certains fonctionnaires de catégorie B d’être « réputés réunir les conditions » nécessaires pour être promus au grade supérieur
par Bastien Scordia
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