Réunion RH / DGAMPA / OS du 24 janvier 2024 – Groupe de Travail « Mer » – Formation spécialisée
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« Note armement au sein des unités du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires Maritimes »
Une réunion présidée par la DRH conjointement avec la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 24 janvier 2024 en présence des organisations syndicales.
Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN
La DRH a présenté le nouveau format de discussions dans le cadre de groupes de travail spécialisés bi partite administration organisations syndicales qui vont avoir pour tâche de négocier en amont de la présentation en formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) sur les sujets relevant de la DGAMPA.
Un calendrier de travail de ce GT « Mer » est présenté :
- 24 janvier 2024 Risques professionnels liés à l’utilisation de l’arme à feu au sein du DCS
- 22 mai 2024 Risques professionnels liés au mercure
- 07 novembre 2024 Risques professionnels liés à l’activité embarquée et à l’amiante
L’administration justifie ce séquençage par la nécessité d’avoir des travaux préparatoires en amonts.
Dès le début des discussions, la CFDT demande que les discussions sur les risques professionnels liés à l’amiante prennent en compte l’exposition des personnels de l’administration de la Mer depuis 1996. Il est hors de question de passer sous silence toutes ces années où l’Administration de la Mer a ignoré les risques encourus par ces personnels, au regard des différents niveaux d’exposition de ces personnels à la fibre d’amiante.
La RH du MTECT et le DGAMPA confirme l’inscription de ce sujet, exposition des personnels de l’Administration de la Mer à la fibre d’amiante, à l’agenda social. De ce fait, cette question devra nécessairement trouver une réponse avant l’échéance de cet agenda social en 2027.
La CFDT s’engagera dans les discussions mais souhaite arriver à un accord sur cette question primordiale de santé publique bien avant 2027.
Le reste de cette réunion avait pour unique objet la présentation de la note armement au sein des unités du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires Maritimes.
Ci-dessous, l’intégralité des documents présentés en liens, soit :
- Note explicative – projet de révision de la note technique relative à l’armement du DCS
- Note technique relative à l’armement au sein des unités du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires Maritimes
- Annexe 01 – Dotations théoriques par type d’unité
- Annexe 07 – Bilan annuel de l’unité
- Annexe 12 – Certificat médical d’aptitude à la navigation et au port d’armes
- Annexe 14 – Conditions d’usage des menottes
- Groupe de travail « Mer » – Planning prévisionnel des réunions en 2024
La DGAMPA et les organisations syndicales ont réalisé une lecture exhaustive de la note.
Les points suivants ont été explicités :
- Les missions doivent être obligatoirement réalisées par 2 agents au minimum, y compris lors de missions conjointes avec d’autres administrations,
- Il est mis fin à la dérogation à la formation initiale pour les agents provenant d’autres administrations y compris celles où le port de l’arme est obligatoire,
- Des précisions sur le port de l’armement selon les circonstances, sur le port du gilet pare-balle qui est obligatoire à terre mais pas forcément en mer. Chaque service devra avoir une politique propre en son sein,
- Le cadre d’emploi des menottes est défini,
- Le cadre des autorisations de transport des armes lors de transit aéroportuaire ou portuaire est maintenant prévu,
- La formation aux gestes techniques d’intervention doit être développée,
- Le port de l’arme à la cuisse au lieu de la ceinture est autorisé,
- La bombe aérosol est maintenue dans la dotation,
Après un toilettage la note après les discussions en séance, cette dernière sera présentée à la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration (CSA) du MTECT le 2 avril 2024.
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Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.
Pour tout contact le réflexe info : www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.
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