Réunion relative aux élections professionnelles 2026
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Une réunion relative aux élections professionnelles Fonction Publique 2026 au pôle ministériel, s’est tenue le 18 mars 2025 entre administration (RH) et les organisations syndicales.
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Administration : Anne DEBAR, Directrice des Ressources Humaines, Véronique TEBOUL, Cheffe du département des relations sociales, Bruno CODARINI, Directeur de projet élections professionnelles 2026, Marion BAUD, Cheffe de bureau RS3
Présents CFDT : Joëlle MARTICHOUX en présentiel, Dominique VINCENT, Valérie MOINE et Évelyne JOYEUX en visioconférence
1. Présentation de l’équipe élections 2026
M. Christian ROY, sera chargé du suivi des élections à compter du 1er avril.
L’administration apporte des précisions sur le budget relatif à l’appel d’offres pour l’organisation du système de vote électronique : 2 millions d’euros, toutes prestations comprises, cet appel d’offre est réalisé en partenariat avec un autre ministère (MASA) (groupement de commandes).
La CFDT interroge l’administration sur l’avis émis par la CADA qui ne permet pas la consultation des listes d’émargements et demande que la CNIL soit consultée. Nous pouvons observer un recul des droits des OS par rapport à 2022 et par rapport aux élections politiques.
Le sujet n’est pas clos.
Le CCTP n’a pas été transmis aux organisations syndicales pour consultation avant publication.
L’administration prend acte du mécontentement des organisations syndicales, elle en fera part au secrétaire général.
2. L’appel d’offres relatif à la mise en place d’une solution de vote électronique (SVE) :
L’administration présente le planning prévisionnel de l’appel d’offres SVE. La publication est prévue le 21/03/2025 et la date limite de réception des candidatures le 23 avril 2025. La notification au prestataire interviendra fin juillet 2025.
Des précisions sont apportées parmi les critères majeurs retenus : la capacité à répondre aux urgences. La qualité technique est retenue pour 60 % et 40 % le prix, la cybersécurité est également un critère à prendre en compte par le prestataire.
Une position de repli est prévue en cas d’échec. L’entreprise devra trouver une autre entreprise à ses frais. Il est prévu un serveur de secours.
Au sujet de la fiabilisation des listes, deux actions seront mises en place : la fiabilisation jusqu’en septembre, puis injection des listes et la poursuite de la fiabilisation jusqu’aux votes. Dans le cas de non-respect du processus, il est prévu dans le CCTP des pénalités financières.
3. La modalité privilégiée de transmission de la notice de vote est l’ENSAP :
Des formations des agents sont prévues pour accéder à l’ENSAP. En ce qui concerne les agents des établissements publics qui n’ont pas accès à l’ENSAP, il sera mis en place un mode de communication différent.
Pendant la période de vote, l’électeur se connecte à l’ENSAP pour accéder à l’espace « Électeur » et obtenir son mot de passe. L’électeur se connecte au portail de vote du SVE avec son identifiant et son mot de passe obtenu via l’ENSAP.
L’ASNR et la CRE sont sorties du périmètre ministériel, les élections sont prises en compte par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il sera pris en considération tout changement de périmètre des différents ministères.
4. Cartographie des instances et pastillages :
Proposition de mise en place de CSA de réseau pour les DIR, les agences de l’eau et les parcs nationaux.
L’administration a pris la décision de ne pas mettre en place de CSA de réseau. Elle propose la mise en place d’un système de concertation informelle.
La CFDT est contre cette conclusion. Les concertations informelles n’aboutissent pas toujours. La CFDT constate un appauvrissement du dialogue social, l’informel n’obligeant pas l’employeur. En administration centrale, l’importance du nombre d’agents justifierait la création de CSA par direction. Les CSA de réseau sont plus efficaces notamment pour les questions de sécurité et de santé au travail.
La CFDT interroge l’administration au sujet des droits, de la légitimité des représentants du personnel à intervenir, à participer aux réunions de concertations informelles ? Quid de l’organisation des réunions informelles, des outils mis à disposition ?
L’administration indique que le dialogue informel n’empêche pas de se structurer, de formaliser le mode de fonctionnement de ses travaux, de rédiger des comptes-rendus et de déterminer à quel titre les OS interviennent dans les groupes de travail.
La CFDT précise qu’elle souhaite un pastillage par bureau de vote pour le CSAM, et de disposer d’un pastillage au niveau des CSA locaux par services.
L’administration reporte le sujet du pastillage à une prochaine réunion.
5. Quelle évolution pour les CCOPA ?
Actuellement, il existe 39 CCOPA pour un effectif couvert en 2022 de 1896 agents, une évolution de la cartographie est nécessaire.
La CFDT est plutôt favorable à conserver une gestion locale, une gestion de proximité qui permet de tenir compte des problématiques de l’employeur. Si une CCOPA nationale est mise en place, quelles seront ses compétences, ses attributions ? Dans le cas de CCOPA mis en place au niveau d’un échelon intermédiaire, cela permettrait de garder une certaine proximité.
L’administration indique que le sujet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
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