Réunion DGAMPA / OS du 21 mars 2024

Publié le 27 mars 2024

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 21 mars 2024 en présence des organisations syndicales.

Vos représentants CFDT : Christian JACOB_Ludovic PEUCH CHIARAMONTI .

Propos introductifs :

Après un an et demi à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, Noémie Le Quellenec est nommée directrice, secrétaire générale adjointe au ministère de l’Agriculture. Elle prendra ses nouvelles fonctions à compter du 25 mars.

La CFDT remercie chaleureusement la directrice générale adjointe des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, pour son action, notamment, au sein des instances du Dialogue Social. L’esprit d’ouverture initiée par notre Directrice, a permis d’initier une nouvelle démarche constructive sur des dossiers importants dont celui de l’exposition à l’Amiante des ISNPRPM.

L’administration, par la voix du DGAMPA, Mr Eric BANEL, souligne l’action de la Direction, sur l’exercice 2023, quant à la défense de nos missions maritimes.

Cet effort s’est traduit par la création de plusieurs dizaines d’ETP ( 23 au total) ; ainsi que par la « fluidification » des flux d’échanges entre l’Administration Centrale et les services déconcentrés.

Organisation de l’Agenda Social 2024

Une note de cadrage du dialogue social a été produite afin d’en améliorer son organisation au sein de la DGAMPA ainsi qu’un calendrier 2024 de l’ensemble des réunions de dialogue social, formelles et informelles.

Si L’Agenda Social conserve sa forme classique et habituelle par la tenue de réunions entre Direction et différentes Organisations Sociales, ce dispositif sera complété par des Groupes de Travail selon les thèmes et tempo suivants :

• • GT 1 / 24 janvier 2024 : « Risques professionnels liés à l’utilisation de l’arme à feu au sein du DCS »,
  • GT 2 / 22 mai 2024 : « Risques professionnels liés au mercure »,
  • GT 3 / 7 novembre 2024 : « Risques professionnels liés à l’activité embarquée et à l’amiante ».

Point d’actualité ISN

La DGAMPA, par la voix du Chef du Bureau STEN 2 – Mr Matthieu LE QUENVEN – présente un état des lieux des réformes en cours.

La réforme AM 2022 dans sa dimension de délégation des Titres semble connaître son terme, lorsque la partie plus spécifiquement liée au processus de délivrance des Permis de Navigation à durée illimitée essuie un retard important.

Le seuil de 60 % en matière d’attendus de délivrance de Permis de Navigation à durée illimitée d’une part, d’autre part la gestion en cours des dossiers les plus complexes et chronophages laissent craindre un ajournement de plusieurs années avant la clôture définitive de AM 2022 en la matière.

Des difficultés logistiques telles que l’inadéquation actuelle entre les bases de données gérées par GINA et CIBNAV constitue un frein à la mise en place du nouveau régime de visites ciblées.

Enfin l’Administration fait part de plusieurs écueils en matière de gestion de ressources humaines liées aux métiers de la sécurité des navires dont notamment :

1. 1. Baisse d’activité en perspective et en lien avec la réforme pour l’ensemble des inspecteurs/trices de catégorie B,
   2. Difficulté avérée de recrutement d’inspecteurs/trices de catégorie A, dans un contexte de départs, et de déficit d’attractivité.

La CFDT se félicite de la proposition de l’Administration de vouloir étendre le champ des missions des inspecteurs/trices de catégorie B, adossée à une réflexion salariale .

Proposition avancée en son temps par la CFDT notamment sur le sujet de la Certification Sociale à la pêche (Cf courrier CFDT 2021-43 en date du 4 novembre 2021 et la réponse DGAMPA en date du 30 mars 2022 ), à l’époque retoquée par le DGAMPA. La CFDT se réjouit d’avoir contribué à infléchir la position de l’Administration sur ce sujet.

La mise en place effective d’un régime de Port State Control dans le domaine de la pêche, en lien avec les dernières obligations européennes s’accompagnera, selon l’Administration, d’une proposition d’extension de la fonction d’officier de l’État du Port en direction de nos collègues de catégorie B.

Proposition toujours avancée en son temps par la CFDT.

Enfin l’hypothèse de qualification des inspecteurs/trices de catégorie B _ sur la base du volontariat_ dans le champ du contrôle environnemental (Inspections PRF ; inspections SOX, etc.) fait pour l’heure d’une étude et revue juridiques.

Point d’actualité DCS

L’Administration dresse un état des lieux, non exhaustif, du DCS actuellement en place.

Il y est notamment rappelé la baisse des contrôles de 22 %, effet induit par la prégnance des « événements migratoires » que nos espaces littoraux et maritimes ont à connaître.

Il est fait un rappel par le DGAMPA des modalités d’action et de fonctionnement du dispositif de surveillance et de contrôle (DCS) de l’environnement marin à travers le cadre juridique permettant de coordonner l’action des différents services de l’État.

Enfin, à noter le lancement de la procédure publique en vue de l’attribution de marché et construction du nouveau patrouilleur dédié à la façade Sud Atlantique.

Points Divers

Le questionnement lié à la ventilation de la suppression de dix millions d’euros pour les autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme BOP 205 n’est pas clairement levé.

Selon les propos du DGAMPA, qui évoque « une tempête budgétaire dans les mois à venir », ces dispositions budgétaires ne seraient que provisoires, et il n’est pas exagéré de penser que des coupes budgétaires supplémentaires et importantes sont à envisager, à la lumière des efforts demandés à chaque Ministère.

Ne sont pas précisées pour l’heure les modalités de ventilation de ces baisses budgétaires sur chacune de nos missions.

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Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.

Pour tout contact le réflexe info : www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.

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En Administration Centrale :

Réunion du 08 février 2024 : relevé d’échanges fait par l’administration

Réunion du 12 décembre 2023 : relevé d’échanges fait par l’administration

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Pour mémoire :

Réunion du 18 janvier 2024 (Services déconcentrés) relevé d’échanges fait par l’administration

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