Réunion DGAMPA / OS du 17 septembre 2024
Publié leUne réunion présidée par Olivier CUNIN, Directeur Général adjoint des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 17 septembre 2024 en présence des organisations syndicales (services déconcentrés).
Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN
Point d’actualité sur des Lycées Professionnels Maritimes
– Pour une fois la réunion a commencé sur les sujets concernant les LPM (la CFDT s’en félicite, c’était une demande de la réunion de juin 2024).
– Augmentation du nombre d’élèves pour la rentrée 2024-2025 (5% d’augmentation), le DGAMPA remercie l’investissement des enseignants et du personnel pour leur travail.
– Baisse du nombre d’élève en BTS : l’inspection générale fera un bilan.
– Le DGAMPA réfléchit sur un rectorat national, la CFDT le demande depuis des années.
– Le pacte est reconduit pour 2024-2025 et le DGAMPA se félicite car 90 % des briques ont étaient utilisées. La CFDT souligne que ce système a mis une certaine discorde dans les équipes et un manque de suivi des directions. Le DGAMPA voudrait que des briques soit prises pour accentuer la lutte contre le harcèlement.
– Le DGAMPA voudrait signer un arrêté avec l’éducation nationale pour que les bacs pro soit en autonomie avec notre ministère de tutelle.
– Demande d’ouverture de poste d’enseignants en navigation et cultures marines, car il en manque et des départs à la retraite vont arriver.
– Les bacs pro vont être reformés dans quelques années, sauf le bac pro cultures marines (ouverture rentrée 2026). Une consultation des chefs d’établissement va être mise en place (la CFDT espère qu’ils vont consulter les LPM qui ont des cultures marines) : à surveiller !
Les enseignants à matière particulière seront consultés par groupe de travail. La CFDT demande la rémunération de ces enseignants pour un tel travail supplémentaire. Un personnel de ENSEM pendant la réunion a signalé que leur corporation était rémunérée pour un travail comme celui-ci. Des questions restent en suspend comme la plongée (la CFDT sera vigilante).
– Le DGAMPA soulève un problème sur les élèves « dys » en mettant avant leur autonomie sur les navires avec leur titre de navigation après leur bac (la CFDT signale que ces élèves ont besoin de soutien à l’enfance et à l’adolescence et que plus tard à l’âge adulte le cerveau compensait et qu’ils réussissaient comme les autres.
Point sur la formation nautique du DCS (dispositif de contrôle et de surveillance)
L’administration présente le référentiel qui a fait l’objet d’une présentation auprès des services. Ces derniers ont fait remonter leurs remarques.
Le périmètre du DCS fait débat. Les patrouilleurs hauturiers, les ULAM et les cultures marines qui le compose sont hétérogènes quant à la nature des missions des différents personnels par, notamment, leurs temps et zones de navigation.
Dans sa présentation, l’administration indique, notamment, une diminution du nombre d’heures de formation et la fin de la formation initiale capitaine 200.
La CFDT a demandé quelles ont été les raisons qui ont présidé à la diminution du volume horaire de formation pour la création de ce nouveau référentiel ?
L’administration assume vouloir baisser le niveau de formation initiale pour les agents entrant nouvellement dans les différentes unités. D’autant que pour ses responsables, les agents doivent aussi se former aux ports d’armes, à la police des pêches et à la police de l’environnement.
Outre le fait que l’on peut se poser légitimement de la remise en cause de la sécurité des personnels, notamment des nouveaux « entrants », la CFDT pose la question du budget dédié à ces formations ?
La réponse de l’administration est simple. Ce n’est pas un sujet. La CFDT s’étonne d’une telle réponse dans le contexte budgétaire national.
Pour l’administration, les nouveaux agents ne seront plus formés au plus haut niveau, car actuellement la fidélisation de ces personnels est difficile. Ils font preuve d’un certain nomadisme (sic).
Point sur l’aptitude médicale : projets de décrets statutaires TSDD et SGM et projet de révision de l’arrêté du 26 mars 2004
Les différents échanges témoignent de différents persistant sur la rédaction des projets de révision des décrets statutaires.
La CFDT souligne la distinction à faire entre « conditions d’aptitude physique » et « aptitude médicale », ces termes se référant d’une part à des aspects spécifiques de la santé, et de la condition physique d’autre part.
En résumé, les conditions d’aptitude physique se concentrent sur la forme physique spécifique nécessaire pour accomplir certaines tâches, tandis que l’aptitude médicale englobe une évaluation plus globale de la santé qui pourrait inclure des aspects médicaux plus larges.
En l’absence de certitude politique à venir, chacun reste libre d’imaginer les conséquences induites dans un contexte de vieillissement des personnels de l’Administration, conjuguées à la potentielle orientation managériale visant à la gestion déflationniste en matière d’emplois maritimes.
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Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.
Pour tout contact le réflexe info : www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.
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Documents de travail de la réunion :
- Comparatif annexes I et II de l’arrêté du 26-03-04 et de l’arrêté du 03-08-17
- Note explicative du projet décret commun TSDD et SGM et projet modification de l’arrêté du 26-03-24
- Propositions de modifications des décrets SGM (2000) et TSDD (2012)
- Propositions de modification arrêté du 26-03-24 sur conditions aptitude médicale
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Divers relevés d’échanges précédents :
- Relevé d’échanges réunion DGAMPA/OS d’Administration Centrale du 07-05-24
- Relevé d’échanges réunion DGAMPA/OS d’Administration Centrale du 19-06-24
- Relevé d’échanges réunion DGAMPA/OS Services déconcentrés du 04-06-24
- Relevé de conclusions groupe travail « santé sécurité agents secteur mer » du 30-05-24
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