Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024
Publié le
Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre.
Vos représentants CFDT : Christian JACOB, Thierry HUET, Ludovic PEUCH CHIARAMONTI .
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Création d’un CSN de plein exercice en Guadeloupe :
Les éléments de contexte prévalant à la création d’un CSN (Centre de sécurité des navires) de plein exercice en Guadeloupe sont exposés par les représentants de l’Administration, exposé prenant appui sur la note ci-jointe ( « Note de présentation sur le projet de création d’un CSN de plein exercice en Guadeloupe »).
Les difficultés logistiques de l’organisation actuelle du dispositif actuel pour la zone Antilles-Guyane, auxquelles s’additionne conjoncturellement une tension avérée sur les effectifs, conduit l’administration à acter le projet de création du CSN de Guadeloupe. L’armement dédié à cette création consiste pour l’heure à l’affectation des personnels du CSN Martinique actuellement en poste sur le territoire de la Guadeloupe.
La CFDT invite l’Administration à communiquer auprès de l’ensemble des personnels de la Communauté « sécurité des Navires » Antilles-Guyane avec le plus de précisions la nature des effectifs pré et post réforme (nombre , qualité et évolutions des missions en fonction des sites réorganisés). Il conviendrait d’expliciter si cette réorganisation pourrait prendre la forme d’une re-structuration.
Projet de décret TSDD et SGM
L’Administration présente ce jour le projet de révision du décret portant statut des SGM et TSDD. Les tenants et aboutissants de ce projet sont rappelés par notes ci-jointes (TSDD et SGM).
Il est relevé au cours des échanges avec les représentants de l’Administration, le risque dans le temps, compte tenu notamment du vieillissement de la population actuelle, de constater l’inaptitude d’un nombre grandissant d’agents au regard du caractère toujours plus étoffé des conditions d’aptitude.
Il n’est pas clairement répondu ce jour à l’interrogation légitime au sujet des conditions futures de reclassement de ces mêmes agents, dans ce contexte de projet de refonte des décrets sus cités.
Points Divers
1/ Point Budgétaire :
Le questionnement, porté au cours de la dernière réunion DGAMPA-OS, lié à la ventilation de la suppression de dix millions d’euros pour les autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme BOP 205 n’est toujours pas clairement levé.
2/ Point de Situation LPM et Enseignement Maritime :
La question de la situation des Lycées Professionnels Maritimes (LPM) portée par la CFDT mériterait une écoute à la hauteur des attentes ; en effet les questions y relatives ont été une fois de plus traitées dans le dernier quart d’heure de la réunion. La CFDT souhaiterait que ce sujet fasse l’objet d’une attention approfondie au cours des prochaines réunions participant au Dialogue social.
La CFDT souligne que les heures supplémentaires exceptionnelles des enseignants ne sont toujours pas rémunérées depuis septembre 2023, et demande la régularisation rapide de cet écart. A titre préventif la CFDT souhaiterait également avoir des précisions quant aux règles retenues en la matière pour la période 2024-2025.
L’Administration fait savoir que le paiement effectif de ces heures supplémentaires n’interviendra pas avant fin juillet, situation que la CFDT juge inadmissible, s’agissant de HSE réalisées depuis septembre 2023.
La règle retenue pour l’année prochaine sera fondée sur le principe de prise en charge par les structures des LPM (HSE, HSA, annualisation, FC). Il reste à la charge de l’Administration sur ce sujet l’évaluation précise des différences de gestion entre les LPM s’agissant des stages STCW .
Suite aux récentes délibérations des CSA-DIRM, la gestion des personnels administratifs et de vie scolaire a été (ou sera) délocalisée de GM2 au DIRM. ; en conséquence de quoi le dialogue de gestion pourrait différer selon les DIRM. La CFDT s’inquiète d’un risque de gestion aléatoire et différencié entre les LPM.
La CFDT demande également que soit portée à la connaissance des personnels des informations et précisions sur les modalités de gestion des enseignants : le pilotage sera il conduit par les DIRM ou par GM2 ?
L’administration indique que les enseignants seront toujours gérés par GM2, qui devrait continuer à piloter l’action des DIRM , dans l’optique de traitement équitable entre personnel administratif et de vie scolaire des différents lycées. La CFDT rappelle son attachement à ce principe et veillera à son application.
S’agissant de la baisse de l’indice pour les contractuels pour le paiement de la double ISOE, la CFDT a exprimé son refus de la baisse de l’indice, dans un contexte d’unanimité syndicale. Pour l’heure, GM2 a porté le sujet auprès des services RH, et reste dans l’attente d’une réponse formalisée. La CFDT émet la crainte que ce sujet ne perdure administrativement et demande ardemment la résolution rapide de cette situation.
Enfin, GM2 confirme, à ce jour, sa position de refus de mise en place de postes de documentaliste dans les LPM. La CFDT continuera à porter ce sujet important pour l’ensemble de nos élèves
3/ Responsabilité juridique des ISN :
La CFDT indique en fin de réunion que le Tribunal du Havre a relaxé ce jour le patron du canot de sauvetage SNSM poursuivi pour négligence et faux dans un document de bord dans le naufrage mortel du chalutier « Breiz » en 2021.
Le co-armateur du navire, deux fonctionnaires de la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la Mer) et un expert maritime étaient eux poursuivis pour homicides involontaires. Seul le co-armateur exploitant du chalutier a été reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison avec sursis.
La CFDT dans un contexte général et au regard de l’actualité juridique impactante dans l’exercice de nos différents métiers sollicite l’Administration une nouvelle fois sur l’avancement pratique du projet de consolidation de Protection Fonctionnelle des Agents de notre administration en général, des ISNPRPM en particulier.
L’Administration nous fait savoir que des fiches réflexes sont en cours d’élaboration.
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Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.
Pour tout contact le réflexe info : www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.
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