Réunion DAM/OS du 8 avril 2021
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Réunion entre le Directeur des Affaires Maritimes (DAM)et les Organisations Syndicales (OS) du 8 avril 2021
Paradoxale ! Une réunion qui finalement ne sert qu’à constater qu’il faut organiser d’autres réunions !
Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 8 avril en présence des organisations syndicales.
Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Christian Jacob, Christine Dréan et Stéphane Keraudran.
En préambule à cette réunion, le DAM fait traditionnellement un point sur des sujets généraux. La création de la DG Mer est toujours d’actualité et en attente d’un arbitrage des différents cabinets ministériels concernés. La date du 1er janvier 2022 est avancée pour son éventuelle création.
Pour le niveau départemental, le DAM souhaite que l’administration centrale garde le contrôle de certaines compétences « mer » quand bien même la circulaire du 1er ministre indique le contraire.
Enfin, il annonce la création d’un service à St Malo en charge de la gestion du droit annuel à francisation des navires (DAFN). Ce service sera armé d’environ 20 personnes et cela à compter du 1er janvier 2022.
La réunion s’est déroulée en 2 phases ; la première en présence du DAM et la deuxième sans lui, il devait participer à une réunion avec le 1er ministre sur la réforme de la haute fonction publique.
Les lycées professionnels maritimes (LPM)
Des échanges ont permis de faire le point sur la situation sanitaire dans les établissements. Les échanges se sont ensuite focalisés sur l’organisation des structures pédagogiques avec notamment la disparition des classes de remise à niveau permettant à certains élèves de pouvoir accéder à l’école nationale de la marine marchande (ENSM). Finalement une réunion spécialisée est programmée.
Le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS)
Là également, la DAM a souhaité faire un point sur la situation sanitaire et la reprise du travail en mode normal pour le DCS hauturier.
La CFDT à l’instar des autres OS, a souhaité que la reprise du travail dans des conditions normales puisse se faire uniquement après une vaccination prioritaire et complète des équipages. Il est à noter que l’administration ne semble pas considérer les personnels des unités littorales des Affaires Maritimes (ULAM) comme des personnels prioritaires pour la vaccination. Elle acte de fait, un DCS à deux vitesses !
A la demande des OS, une réunion va être organisée sur la restructuration du DCS la semaine 15.
Déménagement de l’école nationale de sécurité et d’administration de la mer (ENSAM)
L’arrêté de restructuration a été signé par la DRH du ministère, nous sommes dans l’attente de retour de la DGAFP.
Sur les 16 agents de l’école à Nantes, seulement 4 partent au Havre.
Selon le directeur, tous les agents ne souhaitant pas partir au Havre, auraient retrouvé un poste Il y aurait aussi 2 départs à la retraite et 1 rupture conventionnelle.
Le CODOR se réunira à nouveau, dans quelques semaines pour valider le projet d’arrêté « modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable »
En effet, la CFDT n’a pas trouvé judicieux, qu’il soit indiqué que « le parcours peut être complété par une formation de deux semaines à l’ENSAM, » le « peut être » n’étant jamais de bon augure quant à l’interprétation de l’administration.
Le directeur de l’ENSAM a assuré que l’intégralité des formations ne serait pas dispensée sur le site du Havre mais que la délocalisation de formations continuerait selon les besoins.
L’unité des concours et examens maritimes (UCEM)
L’UCEM va être directement être rattachée à la DAM et devenir un nouveau bureau de la sous-direction des gens de mer. Cette unité de 5 agents va toutefois rester physiquement à Nantes.
Titres de formation maritimes et certificats médicaux
La DAM informe les OS que les titres formation maritimes et certificats médicaux pour les gens de mer sont prorogés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire selon un calendrier validé par le Conseil d’État.
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Documents relatifs à la réunion :
- Note relative à la remontée en capacité opérationnelle du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS)
- Présentation : Le transfert de l’ENSAM vers Le Havre – « Projet SUROIT »
- Note de précisions sur la délivrance des titres maritimes associés aux diplômes de la formation initiale secondaire
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