Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier
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Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier
Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 7 juillet en présence des organisations syndicales. Ce groupe de travail était consacré au chantier de modernisation du DCS Hauturier.
Présents pour la DAM : Vincent Denamur, Pauline Potier, Marie Feucher, Michel Bon-Gloro, Yves Damay et Lionel Houllier
Pour la CFDT : Philippe Gahinet
Point de situation sur l’avancement du projet
Les volets administratifs en DIRM (passage en CTs) et ministériels sont clos, l’arrêté ministériel de restructuration est paru au JO le dimanche 6 juin 2021 (voir PJ). Tous les agents ont donc reçu leur proposition d’affectation. Les mouvements de mutations sont maintenus sur les futures affectations au 1er novembre.
La fin de période de retour du premier cycle de 21 jours d’acceptation, ou non, des propositions d’affectation est le 12 juillet pour la dernière DIRM.
Concernant les nouveaux PAMs, l’appel d’offre pour les transformations du JEANNE BARRET est en cours. Les travaux devraient être achevés pour le 1er novembre. Pour le GYPTIS, mise à l’eau prévue le 7 octobre avec fin d’armement à flot, et prise en main des équipages en novembre et décembre aux Sables d’Olonnes. Livraison à Marseille début janvier 2022, avec transit sous responsabilité OCEA et présence partielle d’équipage pour première prise en main.
Premiers retours RH
A ce jour, sept agents ont refusé leur proposition d’affectation faite par l’administration.
Les arrêtés de nomination seront pris au plus vite. La DAM souhaitait le faire dès réception de l’accord de l’agent, la RH du ministère souhaite le faire une fois la totalité du processus de placement des agents achevée.
Les parutions au fil de l’eau des postes à pourvoir restants se feront une fois le processus complet de nomination achevé, soit en fonction des prochaines acceptations (ou non) des actuels refus.
Effectifs
Confirmation des effectifs à 31 agents par PAM, avec une bordée à 16 et l’autre à 15 agents.
Une disparité dans les postes et plan d’armement navires est à la fois expliquée par les différentes technicités entre navires (notamment plus de mécaniciens nécessaires sur le Jeanne Barret), et les souhaits mêmes géographiques exprimés par les agents lors de leur desiderata.
Requalification de certains postes et du corps des SGM : La demande de passage en catégorie « A » pour les postes de Second et Chef mécanicien est toujours d’actualité. LA CFDT SERA FAVORABLE A UNE PROMOTION DES AGENTS EN PIED, MAIS PAS A UNE PROCHAINE PUBLICATION DE CES POSTES EN CATEGORIE « A ». Rappelons qu’avec cette restructuration, les catégories « B » et « C » ont déjà perdu 4 postes de marins, passés en catégorie « A » pour les nouveaux commandants.
Les travaux de passage du corps des SGM en catégorie « B » ne sont pas encore initiés. 122 agents de la branche technique sont concernés.
Plan de formation des agents du DCS / Démographie du personnel
Les critères RH pris en compte pour l’attribution des formations longues comme CDQ 500 ont été, les nécessités géographiques des unités, l’ancienneté des agents et leur volontariat exprimé sur les fiches de desiderata.
La DAM a initié un travail sur les futurs départs à la retraite des agents du DCS embarqué.
Un premier plan de formation est lancé pour le bon fonctionnement du nouveau format à quatre PAMs, avec pour objectif janvier 2022.
L’alerte des OS pour le moyen terme et les nombreux départs à la retraite est prise en compte pour une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
L’administration est également regardante sur les chantiers de re-pyramidage des statuts, pour une égalité de traitements avec les autres administrations. Avec le MinMer, la DAM est à présent dans un nouveau rapport de force, « sachant que l’on sait maintenant que nous sommes en retard sur les revalorisations ».
Ce rapport de force sera encore accentué avec la création de la DG-MER.
Concernant l’équivalence des brevets, une convention est à l’écriture pour un référentiel STCW, notamment pour les détenteurs de brevets Marine Nationale. Les revalidations quinquennales pour les brevets MarMar et Pêche seront étudiées en fonction des nombres d’heures effectuées à la mer. Pour les VAEs, la DAM rappelle que cette démarche reste personnelle et soumise aux règles existantes.
Organisation du planning annuel à 16 marées
Trois périodes de congés, pendant lesquelles les agents ne pourront être rappelées, seront programmées annuellement. Une période de trois semaines, logiquement estivale, et deux autres d’une semaine, idéalement pendant l’AT et la seconde à la diligence de l’agent, correspondant au total aux congés annuels de cinq semaines.
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En pièces jointes :
- Compte-rendu au format PDF
- Document préparatoire à la réunion du 07-07-21
- Exemple de planning
- Le relevé de décisions de la réunion fait par l’administration
