Retraites : Rémunérations, effectifs et retraite dans la fonction publique …
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Conseil d’orientation des retraites (COR) – Réunion du Conseil du 24 novembre 2022
Les pensions des anciens titulaires de la fonction publique cotisant au régime de la fonction publique de l’État ou à la CNRACL représentent actuellement environ un quart des pensions versées par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite français.
Elles n’en représenteraient plus qu’un cinquième en 2070, en raison des effets conjoints de la modération de la rémunération des fonctionnaires et d’un ralentissement de la progression des effectifs de retraités.
Les règles spécifiques des calculs des pensions à la fonction publique alimentent régulièrement le soupçon que les fonctionnaires seraient favorisés, et ce malgré les nombreux travaux passés, notamment du COR. À cet égard, ce dossier propose un état des lieux de la situation des retraités de la fonction publique et de leurs régimes en France et à l’international. Il revient également sur l’effet de l’application des règles de retraite du privé aux fonctionnaires et propose enfin une évaluation du rendement des retraites au sein de la fonction publique, comparant l’ensemble des cotisations versées et l’ensemble des pensions reçues.
Synthèse de la séance
Dossier en bref – 24/11/2022
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Note de présentation générale – 24/11/2022
Secrétariat général du COR
I. Les retraites dans la fonction publique
Document n° 2 – Quelles spécificités des retraites dans la fonction publique ? Règles de calcul des retraites, dispositifs de solidarité, efforts contributifs
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 3 – Présentation du CAS Pensions
Direction du budget
Document n° 4 – Les dépenses de retraite dans la fonction publique et leurs déterminants
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 5 – Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2021 : combien sont-ils et qui sont-ils ?
Clémence Darrigade, QPS Les Brèves n° 17, Caisse des Dépôts, 18 octobre 2022
Document n° 6 – L’évolution jusqu’en 2021 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des FPT et FPH : quelle influence des réformes ?
Clémence Darrigade, QPS Les Brèves n° 16, Caisse des Dépôts, 29 septembre 2022
II. Comparaison public/privé : résultats des simulations de l’application des règles du privé aux fonctionnaires
Document n° 7 – Une analyse par cas-types sur les taux de remplacement
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 8 – Une analyse micro-simulée à l’aide du modèle Trajectoire
Martin Chopard, Romain Guirriec, Serge Herbillon-Leprince, Anthony Marino, Clément Rousset, Dossier DREES n°103, novembre 2022
III. Quelle redistribution du système de retraite entre catégories de fonctionnaires ?
Document n° 9 – Les TRI de différents cas-types de la fonction publique
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
IV. Éléments de comparaison internationale
Document n° 10 – La fonction publique et les retraites : perspectives internationales
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Diaporamas
Diaporama 1 – Les retraites dans la fonction publique
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Diaporama 2 – Comparaison public/privé
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Diaporama 3 – TRI pour les cas types de salariés de la fonction publique suivis par le COR
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Diaporama 4 – Retraite : règles de la fonction publique et du privé, comparaison du calcul des droits à l’aide du modèle Trajectoire
Martin Chopard, Romain Guirriec, Serge Herbillon-Leprince, Anthony Marino, Clément Rousset, DREES
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Sur le même sujet :
Retraites : 62 % des fonctionnaires “gagnants” avec les règles du privé
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère du Travail vient de publier une étude où elle présente une simulation de la pension que les fonctionnaires percevraient si les règles du privé leur étaient appliquées. Les effets sont très variables d’un fonctionnaire à l’autre.
Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites :
- Article du 02-12-22 : réforme des retraites : les propositions de la CFDT pour un système plus solidaire
- Article du 25-11-22 : Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
- Article du 07-11-22 : Retraites : les avancées de la concertation
- Article du 02-11-22 : Retraites : les premières propositions de la CFDT sur la pénibilité et l’emploi des seniors
- Article du 20-10-22 : Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics
- Article du 14-10-22 : Retraites : Qui sont les retraités ?
- Article du 07-10-22 : Ouverture de la concertation sur la réforme des retraites
- Article du 06-10-22 : Communiqué intersyndical : Déterminé.e.s pour nos retraites
- Article du 06-10-22 :La CFDT appelle à « un dialogue loyal », mais pas de retraite à 65 ans, prévient Berger
- Article du 30-09-22 : Réforme des retraites : La CFDT réclame loyauté et transparence
- Article du 18-09-22 : Laurent Berger met en garde contre un passage en force, « la CFDT sera en opposition frontale »
- Article du 16-09-22 : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Septembre 2022
- Article du 06-09-22 : Laurent Berger : Emmanuel Macron « trouvera la CFDT sur sa route » !
