Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes dans la rémunération”, analyse le rapport.

Acteurs Publics porte un éclairage sur ce dossier, ci-dessous …

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Le sujet de la réforme des retraites et de ses conséquences pour les fonctionnaires devrait être évoqué le 5 septembre, lors de la réunion de présentation du chantier réglementaire de la loi de réforme de la fonction publique. Un échange qui s’annonce animé en raison du caractère clivant de cette réforme et des zones d’ombre qui demeurent.

Rentrée sur les chapeaux de roues pour le dialogue social dans le secteur public. Le 5 septembre prochain, lors de la réunion de présentation du chantier réglementaire de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement devrait aborder également la question de la future réforme des retraites et de ses conséquences sur les fonctionnaires.

“Nous évoquerons évidemment et très certainement” ce sujet avec les représentants du personnel et des employeurs, a ainsi indiqué le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, sur BFM Business lundi 26 août. L’occasion pour ce dernier de rappeler la décision prise par l’exécutif de mettre en place rapidement une “grande négociation” sur cette réforme qui vise à instaurer un régime universel par points en 2025.

Demande syndicale

L’organisation d’une discussion, telle que celle prévue le 5 septembre était une demande forte des organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier du 28 juin, puis dans une lettre de relance du 18 juillet, elles demandaient en effet au secrétaire d’État Olivier Dussopt que soit organisée une “réunion d’échange et de présentation” du nouveau système de retraites en réunissant un Conseil commun de la fonction publique avec la participation du haut-commissaire chargé de ce dossier, Jean-Paul Delevoye.

Une chose est d’ores et déjà certaine : la réunion du 5 septembre s’annonce rythmée, tant le sujet promet d’être clivant et tant les zones d’ombre demeurent quant aux conséquences réelles de la réforme des retraites pour les fonctionnaires.

Sur la base des préconisations de Jean-Paul Delevoye, la crainte d’une pénalisation des fonctionnaires – mise en avant particulièrement par les syndicats – réside notamment dans le fait que toute la carrière pourrait désormais être prise en compte pour le calcul de la retraite. Et donc, non plus comme aujourd’hui, les six derniers mois pour les fonctionnaires et les vingt-cinq dernières années pour les salariés du secteur privé. Une révolution qui ne sera pas sans conséquence pour les fonctionnaires, dont les parcours professionnels (et les rémunérations) sont actuellement orientés vers la fin de la carrière.

Zones d’ombre

Autres problématiques, sources d’inquiétude : l’intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires, que préconise le haut-commissaire à la réforme des retraites. En raison de la structuration actuelle des rémunérations dans la fonction publique, très hétérogène, les agents dont la part des primes dans les salaires est importante pourraient sortir gagnants dans le nouveau système envisagé. À l’inverse, ceux dont la part indemnitaire est très faible (en particulier les enseignants) pourraient être pénalisés par l’intégration des primes dans le calcul de leurs retraites. Concernant les enseignants spécifiquement, le président de la République a laissé entrevoir une possible compensation dans le cadre du futur système de retraites.

Dernière proposition, non moins polémique, concernant la fonction publique : l’extinction “progressive” des mécanismes de départs anticipés. Dans le système universel imaginé par Jean-Paul Delevoye, “l’ensemble des droits à un départ anticipé au titre de la pénibilité devra être harmonisé”. “Dès lors qu’il n’existe pas de justification objective à ce que des droits différents soient appliqués pour un même métier au seul motif que les statuts professionnels sont différents, l’équité exige qu’il soit mis fin aux droits spécifiques des régimes spéciaux et de la fonction publique”, expliquait-il dans ses préconisations.

Par Bastien Scordia