Retraite : Chronologie des évènements
Publié le
Vous trouverez ci-dessous, le tableau de la chronologie des principaux évènements de la réforme des retraites depuis janvier 2023 et l’annonce qui en a été faite par la première ministre.
Les divers liens renvoient vers les articles de notre site CFDT-UFETAM.
Dernière mise à jour au 1er septembre 2023
Chronologie des évènements de la mise en œuvre de la réforme des retraites :
| 31 août | Publication de plusieurs décrets sur les conséquences de la fermeture des principaux régimes spéciaux (Edf, Ratp, clercs et employés de notaire, Cese) et sur les droits de retraite des élus locaux. |
|---|---|
| 30 août | Décret sur la fermeture du régime spécial de la Banque de France. |
| 22 aout | Publication de 2 nouveaux décrets de la réforme des retraites : sur un dispositif de surcote pour les pères et mères de famille, la prise en compte des indemnités journalières dans les congés de maternité d’avant le 01-01-2012 dans le calcul de la pension et sur l’acquisition de droits pour les périodes de TUC (travaux d’utilité collective), de stages et d’études. |
| 11 aout | Publication de 6 autres décrets : sur la revalorisation des petites retraites, la retraite progressive, le cumul emploi-retraite, le calcul des risques professionnels, la création du fonds de prévention de l’usure professionnelle et celle d’une assurance vieillesse pour les aidants. |
| 30 juillet | Publication des 2 premiers décrets d’application, mettant fin aux principaux régimes spéciaux de retraite à partir du 1er septembre pour les nouveaux entrants, repoussant progressivement de 2 ans l’âge de la retraite pour les salariés déjà dans ces régimes et adaptant pour eux le dispositif des carrières longues. |
| 23 juin | Publication de l’échéancier de publication des décrets retraites : (à voir aussi sur Légifrance) |
| 12 juin | Examen à l’Assemblée de la motion de censure de la Nupes contre la réforme des retraites : motion rejetée. |
| 9 juin | Dépôt d’une motion de censure par la Nupes. |
| 8 juin | À l’Assemblée nationale, début de la séance sur la proposition de loi Liot sans l’article 1 de retour aux 62 ans, par l’usage de l’article 40 de la Constitution au nom de la nouvelle charge financière que cela créerait. Le groupe Liot retire son texte. |
| 6 juin | 14ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, grèves et manifestations. 281 000 manifestants en France selon la police. |
| 4 juin | Publication de 2 premiers décrets de la réforme des retraites sur les articles 10, 11 et 17, soit l’augmentation progressive de l’âge de départ entre 62 et 64 ans, l’accélération de la montée de la durée de cotisation, et d’autre part les départs anticipés, notamment pour les carrières longues, y compris les carrières actives de la fonction publique et le handicap. |
| 31 mai | Examen, à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi Liot dont l’article 1 revient à 62 ans comme âge légal de départ à la retraite. La majorité relative obtient la suppression de cet article 1 par 38 voix contre 34. Le texte sera donc présenté en plénière le 8 juin sans cet article. |
| 30 mai | La déclaration de l’intersyndicale appelle à la mobilisation pour le 6 juin, avec grèves et manifestations, pour l’abrogation de la réforme des retraites, et commence à poser d’autres revendications concernant les ordonnances de 2017 (CHSCT, représentants de proximité, moyens et heures des IRP, nombre de mandats), l’augmentation des salaires, retraites et pensions, la réforme de l’index d’égalité F/H, l’emploi des séniors, les critères de pénibilité ainsi que la réforme du RSA. |
| 3 mai | Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP. |
|---|---|
| 2 mai | L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée d’action commune, avec grèves et manifestations le 6 juin, pour rappeler aux députés le rejet de la réforme par les salariés, avant l’examen de la proposition de loi LIOT. Et elle va travailler à des propositions communes sur les salaires, les conditions de travail, la santé au travail, la démocratie, l’égalité F/H et l’environnement. |
| 1er mai | 13ème journée de mobilisation, avec 300 manifestations dans toute la France. 782 000 manifestants selon la police, 2 millions selon l’intersyndicale. |
| 20 avril | Le groupe LIOT de députés dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger le « recul de l’âge effectif de départ à la retraite », qui sera examinée le 8 juin. |
| 17 avril | Après l’allocution présidentielle, l’intersyndicale confirme son appel à un 1er mai puissant contre la réforme des retraites et sa réponse négative à un rendez-vous avec le Président d’ici là. |
| 17 avril | Allocution du Président de la République, réaffirmant la nécessité de la réforme des retraites et affirmant la priorité de 3 chantiers pour les mois prochains (travail, sécurité, services publics) et appelant à des négociations. |
| 15 avril | 3h28 : publication de la loi Retraites au JO. |
| 14 avril | Promulgation, dès le 14 avril au soir, de la loi Retraites par le Président de la République. |
| 14 avril | L’intersyndicale prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, demande la non-promulgation de la loi, décide une nouvelle mobilisation d’ampleur le 1er mai sur le travail et les retraites et ne rencontrera pas le Président d’ici là. Elle soutient les grèves et manifestations locales qui se dérouleront dans cette période. |
| 14 avril | Décision du Conseil constitutionnel : validation de la loi retraites à l’exception de 6 articles, les articles sociaux sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… et rejet du RIP. Le 2ème RIP, déposé par la Nupes au Sénat, sera délibéré le 3 mai. |
| 13 avril | 12ème journée de mobilisation, grèves et manifestations. 380 000 manifestants selon la police, plus de 1,5 million de personnes mobilisées selon l’intersyndicale. |
|---|---|
| 6 avril | Devant le refus gouvernemental quant aux 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisations, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 13 avril, veille de la réponse du Conseil constitutionnel et soutient toutes les actions intersyndicales de mobilisation, y compris le 14 avril. |
| 6 avril | 11ème journée de mobilisation, grèves et manifestations. 570 000 manifestants selon la police, près de 2 millions de salariés mobilisés selon l’intersyndicale. |
| 5 avril | Réunion de l’intersyndicale à Matignon. Les syndicats demandent le retrait des 64 ans. Devant le maintien par E. Borne, l’intersyndicale part et demande aux salariés une forte mobilisation le lendemain pour la 11ème journée. |
| 28 mars | À la demande de médiation de Laurent Berger, la Première ministre répond par l’invitation de tous les syndicats à Matignon, qui pourrait se tenir mercredi 5 avril et … permettra d’aborder tous les sujets. |
| 28 mars | L’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 6 avril. |
| 28 mars | 10ème journée de mobilisations, grèves et manifestations. 740 000 manifestants selon la police, plus de 2 millions en grèves et manifestations selon l’intersyndicale. |
| 23 mars | L’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité pendant le weekend et à une 10ème journée de grèves et manifestations le mardi 28 mars. |
| 23 mars | 9ème journée de mobilisation avec grèves et 320 manifestations : 1 089 000 manifestants selon la police, plus de 3 millions selon l’intersyndicale. |
| 22 mars | À la veille de la 9ème journée de mobilisation syndicale, interview d’Emmanuel Macron qui redit que la réforme des retraites est une nécessité. |
| 20 mars | Rejet des 2 motions de censure, la première (LIOT) à 9 voix près. |
| 17 mars | Dépôt de 2 motions de censure à l’Assemblée nationale en réaction au 49.3. |
|---|---|
| 16 mars | Suite à l’annonce du recours au 49.3, l’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux locaux le weekend des 18 et 19 et à une nouvelle journée de grèves et de manifestations jeudi 23 mars. |
| 16 mars | À l’Assemblée nationale, la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3). |
| 16 mars | Conférence de presse des leaders syndicaux de l’intersyndicale devant l’Assemblée nationale, demandant aux députés de voter contre le projet de réforme. |
| 16 mars | Le matin, vote positif du Sénat pour le projet de loi. |
| 15 mars | Huitième journée nationale de mobilisation avec grèves et manifestations (480 000 manifestants selon la police, 1,5 million selon l’intersyndicale). |
| 15 mars | Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour créer une version commune du projet de réforme, que ses membres votent positivement. |
| 11 mars | Peu avant minuit, vote bloqué au Sénat, favorable au projet de loi : 195 pour, 112 contre. |
| 11 mars | Septième journée d’actions contre la réforme des retraites. 368 000 manifestants selon la police, des centaines de milliers selon l’intersyndicale.. |
| 10 mars | Le gouvernement recourt au Sénat au vote bloqué en fin d’examen du projet de loi. |
| 9 mars | Réponse négative du Président à la demande de rendez-vous de l’intersyndicale, la veille, sur le projet de loi. |
| 9 mars | Pendant la séance du 8 mars, peu après minuit, vote par les sénateurs en faveur de l’article 7 du projet de loi qui reporte l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans. |
| 8 mars | Journée d’actions et de manifestations contre les injustices du projet de réforme pour les femmes. Et grèves reconduites dans les secteurs des transports, de l’énergie et des éboueurs de quelques villes dont Paris. |
| 7 mars | Annonce par l’intersyndicale en fin de journée des actions suivantes : en plus du 8 mars pour pointer les effets de la réforme sur les femmes et d’un soutien à la mobilisation des jeunes le 9 mars, nouvelle mobilisation interprofessionnelle samedi 11 mars, puis le jour de la Commission mixte paritaire (CMP du Parlement) attendue le 15 mars. |
| 7 mars | Sixième journée de grèves et de manifestations : « la France à l’arrêt ». Les plus fortes manifestations depuis le début du mouvement, avec 1 280 000 manifestants en France selon la police et plus de 3 millions de travailleurs mobilisés par la grève et/ou la manifestation selon l’intersyndicale. |
|---|---|
| 2 mars | Début de l’examen du texte au Sénat en séance publique. |
| 28 février | Examen du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat, qui « recommande au Sénat l’adoption de la réforme paramétrique des retraites qu’elle préconise depuis 2019… » et propose un certain nombre d’amendements. |
| 18 février | Peu après le 17 minuit, examen de la motion de censure déposée par le RN, largement rejetée (vote pour du seul RN). |
| 17 février | Fin du temps d’examen du projet de loi retraites à l’Assemblée nationale, sans avoir été au bout du texte, ni examiné et voté l’article 7 sur le report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, ni voté le projet de loi, après 2 semaines de débats dans la plus grande confusion et les 13 000 amendements de LFI. |
| 16 février | Cinquième journée d’action ces 8 syndicats contre la réforme des retraites. 440 000 manifestants selon la police, malgré les zones A et B en vacances scolaires. |
| 14 février | L’Assemblée nationale (LR, Nupes, RN) rejette l’article 2 du projet de loi de réforme des retraites qui créait un index séniors. |
| 11 février | L’intersyndicale annonce la suite des actions, en plus de la journée d’action du 16 février : -interpellation des parlementaires pour réaffirmer l’opposition à la réforme ; -le 7 mars, si le gouvernement maintient son projet, l’intersyndicale, se dit « prête à durcir le mouvement » et « mettre la France à l’arrêt dans tous les secteurs » ; -le 8 mars, action de l’intersyndicale pour dénoncer l’injustice sociale de la réforme envers les femmes. |
| 11 février | 250 manifestations en France, avec 963 000 participants selon la police et 1,8 million selon la Cfdt. |
| 8 février | L’intersyndicale annonce une 5ème journée d’actions interprofessionnelles le 16 février. |
| 7 février | Troisième journée de grèves – un peu moins fortes -et de manifestations dans plus de 200 localités avec 757 000 manifestants selon la police et près de 2 millions de personnes dans l’action selon les syndicats. |
| 6 février | Les syndicats Sncf annoncent ne pas faire grève le 11 février pour ne pas pénaliser les voyageurs un jour de départ en vacances. De même pour les syndicats Ratp. |
|---|---|
| 6 février | Début de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle à l’Assemblée, à commencer par une motion de rejet, elle-même rejetée et une motion pour un référendum, également rejetée. Les députés ont devant eux 2 semaines de débat et 20 000 amendements dont 13 000 déposés par les Insoumis. |
| 31 janvier | À l’issue des manifestations, encore plus massives, de la journée, l’intersyndicale demande le retrait de la réforme et appelle à 2 nouvelles journées de mobilisation les 7 et 11 février, et d’ici là à multiplier les actions et initiatives. |
| 31 janvier | 2ème journée de manifestations et grèves. 1 270 000 participants aux manifestations (chiffre de la police) et, avec les grévistes, plus de 2,5 millions de personnes dans l’action selon les syndicats. |
| 30 janvier | Début de l’examen du projet de loi retraites à l’Assemblée, en commission des affaires sociales. |
| 26 janvier | La Première ministre déclare que « l’âge de départ à 64 ans n’est plus négociable ». |
| 21 janvier | Audition d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur la réforme des retraites. |
| 21 janvier | Présentation du projet de loi en Conseil des ministres et transmission à l’Assemblée nationale. |
| 21 janvier | Manifestation contre la réforme des retraites, lancée par JL Mélenchon le 10 décembre, à Paris, avec les organisations de jeunesse : 14 000 personnes selon le cabinet indépendant Occurrence. |
| 19 janvier | Annonce en soirée par les syndicats d’une 2ème journée d’action le 31 janvier. |
| 19 janvier | 1ère journée de manifestations, massives (1,120 million de personnes dans la rue selon la police) et de grèves : 2 millions de salariés dans l’action selon les syndicats. |
| 18 janvier | Transmission au Conseil d’État d’une 2ème version du projet de loi, revalorisant les pensions minimales des actuels retraités, par décret : sans doute 100 € pour une carrière complète. |
| 17 janvier | Calendrier des débats au Parlement sur le projet de loi de réforme des retraites, annoncé par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, suite à l’usage par le gouvernement de l’article 47-1 de la constitution (50 jours de débat) : début des échanges en commission le 30 janvier, examen dans l’hémicycle du 6 au 17 février, puis passage au Sénat le 26 février pour 2 semaines. Vote définitif du Parlement au plus tard le 26 mars. |
|---|---|
| 12 janvier | Transmission de l’avant-projet de loi retraites au Conseil d’État. |
| 10 janvier | Annonce par les 8 syndicats de leur rejet du projet et d’une première journée d’action, manifestations et grèves le 19 janvier. |
| 10 janvier | Après l’annonce d’une réforme des retraites dans la campagne présidentielle et les mois de concertation à l’automne, présentation par la Première ministre de la réforme des retraites sous forme d’avant-projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale (PLFRSS) : 64 ans, 43 ans de cotisations, minimum de 1 200 € bruts de retraite pleine pour les nouveaux retraités, carrières longues (44 ans de cotisations), index séniors… |
– – –
Source : Les Clés du Social
– – – – – – – – –
