Retour sur les deux instances du CEREMA : CSA du 19 juin et CA du 20 juin 2023

Publié le 23 juin 2023

Retour de la Cfdt: Cerema  sur les deux instances de cette semaine (CSA du 19 et CA du 20 juin 2023).

Rappels :
    Le CSA,  Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés par le DG, relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. C’est un peu l’équivalent du CSE du privé (Comité Social et Économique) mais avec beaucoup moins de prérogatives.
    Le CA, Conseil d’Administration, est une instance de gouvernance décisionnelle, présidée par une représentante des collectivités (Mme Jarrot à ce jour). Les 5 représentants du personnel votent sur les délibérations préparées par la direction générale. Ils « pèsent » 10% des voix (40% pour les représentants des collectivités, 35% pour ceux de l’Etat, et 15% pour les personnalités qualifiées).
Certains sujets passent d’abord pour avis au CSA, avant d’être présentés pour vote au CA, quand ils ont un impact financier. C’est le cas du sujet ci-après.

PLAFONDS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT 
Ainsi, lundi au CSA, le DG a présenté un projet pour fixer des plafonds de remboursement, supérieurs aux forfaits  actuels (repas 17.50 € ; nuitées à 70-90-110 € selon les villes). Attention ! Ce texte Cerema n’aura aucun effet sur les forfaits, fixés par décret (NB : le gouvernement a annoncé qu’ils seraient revalorisés de 10% à la rentrée, mais comme Bercy parle d’économies « en même temps »… A suivre).
Pour mémoire, pour la réunion préparatoire du 9 juin 2023 avec le DG, la CFDT n’a pas cherché à faire de la surenchère en revendiquant comme certains des plafonds de repas à 25 € le midi et 30 € le soir ! Nous avons revendiqué des plafonds de :
a) 20 € le midi et 25 € le soir, au lieu des 18 € que proposait initialement le DG, car cela nous semblait une base raisonnable et intelligente, prenant en compte l’inflation et la différence des prix.
b) 90 € pour les nuitées dans les villes < 200 000 h, au lieu des 80 € que proposait initialement le DG.

    La CFDT estime donc avoir été entendue, sauf pour les repas du soir où l’écart aurait été significatif.
D’où notre ABSTENTION, tant au CSA de lundi qu’au CA de mardi.
Les autres organisations syndicales ont voté POUR, malgré la non-prise en compte de leurs revendications initiales…
Rendez-vous l’an prochain pour un bilan et une éventuelle clause de revoyure.

QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL – QVCT 
Ce sujet n’était pas explicitement à l’ordre du jour du CSA ou du CA, mais la CFDT a jugé utile d’en parler dans ses deux déclarations liminaires.

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Déclaration liminaire CFDT au COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION – lundi 19 juin

Monsieur le Directeur général, la CFDT s’en tiendra à une déclaration très courte et générale.  Aujourd’hui, 19 juin, est le premier jour de la semaine de la QVCT, qualité de vie et des conditions de travail. La quasi-totalité des points à l’ordre du jour du CSA, notamment les réorganisations DRII et DTecREM, ont en arrière-plan des situations de mal-être au travail, voire de maltraitance managériale, de perte de sens ou d’expertise. Nous, représentants du personnel, sommes saisis d’un nombre croissant de cas d’agents en souffrance.

Monsieur le Directeur général, vous êtes personnellement responsable de la sécurité et de la santé au travail de votre personnel. Au Cerema, le climat social et professionnel se dégrade. La CFDT rebondit sur votre slogan préféré et espère que : « Pour changer ce climat, le DG agira ! »

Déclaration liminaire CFDT au CONSEIL D’ADMINISTRATION – mardi 20 juin

Parmi les délibérations du jour, nos collègues apprécieront surtout celle relative au remboursement des frais de déplacements, qui majore enfin les plafonds de remboursement des nuitées. Un bémol toutefois pour les repas, car ceux du soir coûtent plus cher que ceux du midi et ce n’est toujours pas pris en compte. La CFDT rappelle que les agents en mission doivent se voir offrir des conditions décentes et ne pas y être de leur poche.

Mesdames et Messieurs les administrateurs, vous pouvez constater, comme nous, que notre directeur général ne ménage ni sa peine, ni sa communication « urbi et orbi », pour mettre en avant un Cerema qui brille, qui mousse, qui en met plein la vue, qui promet monts et merveilles à ses adhérents/clients.

Mais attention à l’effet « village Potemkine » ! Derrière cette belle façade du Cerema, il y a bien sûr des agents avec des compétences, de l’expertise, l’envie de faire un travail de qualité pour le service public. Mais ils sont trop nombreux à s’interroger sur le sens de leur travail, quand ils subissent la pression de la course au chiffre d’affaires. Beaucoup vivent mal le manque de reconnaissance ou la baisse des moyens de fonctionnement et la dégradation des bâtiments… D’autres déplorent la gestion compliquée du  personnel, l’accélération du taux de rotation des agents, le recours aux CDD précaires, la réorganisation permanente tant des organigrammes que des outils…

Bref, nos conditions de travail ne s’améliorent pas vraiment, même si notre Bureau Numérique nous vante cette semaine les bienfaits de la QVCT, à grand renfort de webinaires pleins de bienveillance managériale, agrémentés d’expressions anglaises ou franglaises… pour faire « moderne » ? Savez-vous comment cela est ressenti en interne au Cerema ? Nous vous rappelons que l’administration française doit s’exprimer en français. Quant à la bienveillance proclamée, il est urgent qu’elle devienne réalité.

Pour finir, une note d’humour amer. Quand le budget rectificatif prévoit que « la subvention du Cerema sera amputée de  35 978 € par an, de 2023 à 2025, pour financer le pavillon de la France à l’exposition universelle d’Osaka, au Japon, en 2025 », on a du mal à croire que « tant que le climat changera, le Cerema agira ».

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Notre retour sur les points du CSA et les délibérations du CA

Au CSA, un point important débattu et voté, la « Mise à jour de la décision portant organisation du Cerema ».

Les dix représentants du personnel ont donné un avis défavorable unanime sur cette décision. Le DG devra donc reconvoquer le CSA. Entendra-t-il mieux nos interrogations ? Apportera-t-il plus de réponses ?

Cette « mise à jour » intégrait les cinq dispositions ci-dessous :

• Modification de l’organisation du Cabinet de la Direction générale
• Création de la mission « Incubateur » auprès du Directeur général
• Création de la mission « Expertises.territoires » auprès du Directeur général
• Création de l’entité « Plateforme de données » à la DR2I
• Modification de l’organisation de la Direction technique Risques, Eaux & Mer

Ces modifications/créations impactent directement ou indirectement les agents de plusieurs entités : DG, DTecTV, DRII, DTecREM, DSI. Pour la CFDT, trop de questions restent en suspens : quid de l’inflation de la Direction Générale ? quid des ETP supplémentaires envisagés mais pas obtenus à ce jour ? quid de l’acceptation de ces réorganisations dans les services impactés ? quid des entités qui se retrouvent ponctionnées en agents ou en missions ?

La CFDT a rappelé, une fois de plus, que tout projet de réorganisation comporte deux faces : d’un coté, l’intention de la direction et de l’autre, son ressenti par les personnes impactées. Cela demande du dialogue, de la pédagogie et de la transparence.

Au cours des débats du CSA, il est apparu que nombre de projets n’étaient pas suffisamment argumentés : les représentants du personnel ont du mal à en saisir les motivations et s’assurer que tout a été mis en œuvre pour garantir la transition. En outre, le rejet par des collègues impactés négativement peut conduire à de réelles situations de souffrance au travail.

La CFDT regrette l’absence de réponse, voire même de réaction des directions face au problème de mal-être au travail. Au CSA, un seul débat s’est engagé, sur un programme de formation aux RPS, pourtant prévu de longue date et toujours pas opérationnel. Il est annoncé pour fin 2023 !

Au Conseil d’administration, le DG a reconnu l’existence de tensions et admis que la pression augmentait sur les agents. Avec la Présidente, ils nous ont parfois donné des réponses peu acceptables, que l’on pourrait résumer ainsi : « le Cerema va mieux qu’avant (NdR : 2018) donc tout va bien ». Il est étonnant de voir le DG prendre la mouche en réaction à plusieurs interventions des représentants du personnel, parce qu’il n’en écoute pas le sens et n’en retient que le négatif.

Pour la CFDT , on ne règle pas les problèmes avec des expressions comme « c’est la vie », « moi, je suis optimiste », « je vois le verre à moitié plein »… Sans verser dans le catastrophisme, nous considérons qu’il faut se préoccuper de la « moitié vide » et ce, dès aujourd’hui, car les agents ne voient toujours rien venir.

Délibération CA : budget rectificatif 2023 n°2
    Rectifications d’ordre technique pour l’essentiel.
Vote : approuvée / ABSTENTION :  CFDT et les autres représentants du personnel.

Délibération CA : attribution du marché relatif à la Tierce maintenance multi-applicative pour le Cerema 
L’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes sera titulaire d’un marché à bon de commandes de 4 M€ sur 2 ans !
Pour le DG, simple application du principe de sous-traiter tout ce qui peut l’être en support informatique et de recentrer la DSI sur l’important…
VOTE : approuvée / ABSTENTION : CFDT et FO / CONTRE : CGT et UNSA.
Certes la CFDT n’est pas favorable à l’externalisation systématique des supports informatique, mais elle est consciente de la nécessité de la maintenance des outils numériques du Cerema, indispensables à notre production.

Délibération CA : plan  tourisme – sentier du littoral
La délibération porte sur une convention  attributive  de  subvention pour la Requalification du sentier du littoral sur la commune d’Aytré, au sud de La Rochelle, très marquée en 2010 par la tempête Xynthia.
    Vote : approuvée / POUR : CFDT et FO / ABSTENTION : CGT et UNSA
La CFDT salue le travail des collègues dont le travail qui ne se limite pas à une distribution de subventions, mais est un vrai accompagnement technique pluridisciplinaire auprès des collectivités.

Délibération CA : Challenge inter-administration d’économies d’énergie (« Cube État »)
Délégation de pouvoir au directeur général pour la signature d’un contrat de transformation du fonds de transformation de l’action publique pour la réalisation du Challenge inter- administration d’économies d’énergie. L’objet du contrat est de créer et déployer un challenge national d’économies d’énergies dans les bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Ce programme vise à économiser 10% d’économie d’énergie en moyenne sur deux ans dans les bâtiments de l’État, par la mobilisation et l’émulation des acteurs (notamment les gestionnaires, les agents techniques et les usagers).
Vote : approuvée / POUR : CFDT et UNSA / ABSTENTION : CGT et FO

Délibération CA : signature de la convention de mise en œuvre du programme LUD+
Le programme « Lud+ » (pour Logistique urbaine durable), mis en œuvre par Cerema, en partenariat avec Rozo et Logistic low carbone est financé par le dispositif des « CEE » (pour certificats d’économies d’énergie) à hauteur de 20 M€, dont 5.7 M€ au bénéfice du Cerema.  Il est proposé au conseil d’administration de donner délégation au DG pour signer la convention de mise en œuvre du programme LUD+.
    Vote : approuvée / ABSTENTION : CFDT, CGT et UNSA

Présentation au CA, sans vote :  schéma pluriannuel de stratégie immobilière ( SPSI)
Le document n’est pas encore finalisé. La SG, Cécile Arcade, présente un diaporama pour résumer les 2 rapports remis aux administrateurs : 42 pages sur les stratégies, 92 pages sur les diagnostics =-O
Le SPSI finalisé sera présenté au vote au premier semestre 2024.
Rien de bien nouveau, le DG veut céder du foncier (12 à 35 ha selon les scenarii) pour avoir des recettes pour retaper les bâtiments conservés ou en reconstruire. Sous réserve de pouvoir récupérer la moitié des produits des ventes et sachant que cela ne suffira pas.

Sept (7) sites prioritaires  :

• Aix : cession de 6 à 10 ha sur les 14 ha actuels.
• Rouen : idée de partager le site avec d’autres. Améliorer l’efficacité énergétique.
• Trappes : regroupement avec Météo France
• Bordeaux/St-Médard : une option de regroupement, mais rien n’est encore défini…
• Place Lyonnaise : idée de détruire le bâtiment rue Charial (occupé par TV et DSC) pour y reconstruire un plus grand bâtiment pour les activités tertiaires de La Soie, Bron et Lyon.
• Toulouse : réorganisation du site sans cession (étude existante de  Colliers Juin 2022)
• Nancy : rénovation de la Rotonde (ou démolition ?)
  

Calendrier : diagnostics en 2022, faisabilité en 2023, programmes en 2024, études en 2025 et travaux jusqu’en 2027…
On a entendu des idées « d’adaptation de nos locaux aux nouveaux modes de travail »… Tout cela reste à suivre de près pour éviter de subir.

Délibération CA : approbation des demandes d’adhésion
    18 communes et 18 groupements de plus, ce qui porte à 749 le nombre d’adhérents. Le DG ne souhaite guère aller au-delà, sauf pour accueillir la région AURA… toujours pas adhérente 😉
    Vote : approuvée à l’unanimité

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