Résultats complets de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2023

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Les employeurs publics ont publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2023. Tous les ministères et la majorité de leurs établissements publics administratifs (EPA) ont obtenu une note supérieure à l’objectif cible de 75 points.

Ces publications mettent en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur et les écarts de rémunération chez les agents contractuels. Comparées aux données de l’année précédente, les notes de l’index 2024 montrent une amélioration générale.

Pour rappel, cet index, instauré par la loi du 19 juillet 2023, oblige les employeurs des trois versants de la fonction publique à publier annuellement leur niveau de résultat en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions entreprises pour réduire ces écarts.

Nous avions publié un premier article le 27-11-24 sur les index par ministère, sans les détails que vous trouverez ci-dessous.

A noter :

Au Ministère de la Transition écologique

Selon le Rapport Social Unique (RSU) 2023, les femmes représentent 42 % des effectifs ministériels, en baisse par rapport aux années précédentes, particulièrement dans les catégories A+ et C.
L’objectif légal de 40 % de primo-nominations féminines n’est pas atteint (33 % en 2023). Ce déficit est attribué à un vivier insuffisant de candidates pour les fonctions dirigeantes, notamment dans les filières techniques et scientifiques.
Pour les rémunérations, un écart persiste entre les hommes et les femmes, même si cet écart tend à se réduire légèrement. L’écart moyen de rémunération brute par équivalent temps plein est de 268 € pour les fonctionnaires et de 234 € pour les contractuels, en défaveur des femmes.
Pour les 10 plus hautes rémunérations de chaque ministère, la Transition Écologique décroche la deuxième place en 2023 (20 120 euros bruts par mois), … mais se retrouve bon dernier sur l’égalité, puisque aucune femme ne figure dans ces 10 là !
Pour l’accès aux responsabilités, les femmes restent sous-représentées dans les postes de direction et parmi les dix plus hautes rémunérations du ministère (voir ci-dessus).
Pour index de l’égalité professionnelle, le ministère a obtenu un index de 80 (79 en 2022), certes supérieure à l’objectif cible de 75 points, mais qui cependant fait partie des notes les plus basses de l’ensemble des ministères avec celui de l’Agriculture, dont l’index est en baisse ( 81 en 2023 / 83 en 2022). Cependant, des axes d’amélioration subsistent, notamment pour favoriser l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur et réduire les écarts de rémunération chez les agents contractuels.

Sur le pôle ministériel, nous noterons que la DGAC est en baisse (index 77 pour 79 en 2022). l’index du CEREMA est à 80, celui de Météo-France à 93, celui de l’IGN à 94 et VNF à 81.

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Index de l’égalité professionnelle des départements ministériels :
 
Ministère de la Justice
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 8
TOTAL 100 88
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Ministère de l’Intérieur
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 6
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 79
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de l’intérieur
 
Ministère de l’Éducation nationale
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 86
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Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 10
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 6
TOTAL 100 87
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Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 34
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 10
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 4
TOTAL 100 86
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
 
Ministère de la Culture
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 10
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 9
TOTAL 100 97
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Ministère des Armées et des anciens combattants
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 1
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 10
TOTAL 100 88
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Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 10
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 1
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 1
TOTAL 100 80
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 6
TOTAL 100 91
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Ministère de la Santé et Accès aux soins / Travail et Emploi / Solidarité, Autonomie, égalité entre les femmes et les hommes
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 5
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 10
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 8
TOTAL 100 92
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Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 81
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Services du Premier ministre
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 84
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Direction générale de l’aviation civile
Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 3
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 4
TOTAL 100 77
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Index de l’égalité professionnelle des Établissements publics administratifs
Etablissement public administratif
INDEX (note sur 100)
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués 94
Agence de l’eau Adour Garonne 87
Agence de l’eau Loire Bretagne 79
Agence de l’eau Rhin Meuse 72
Agence de l’eau Rhône Méditérannée Corse 93
Agence de l’eau Seine Normandie 87
Agence de l’outre-mer pour la mobilité 98
Agence de service et de paiement (ASP) 73
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) 86
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) 94
Agence nationale de santé publique 86
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 93
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) 96
Agence nationale de traitement automatisé des infractions 58
Agence nationale des titres sécurisés 89
Agence nationale du développement professionnel continu 96
Agence pour l’enseignement français à l’étranger 94
Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) 86
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation 94
ALBI INU JF CHAMPOLLION 80
ARS Auvergne Rhônes Alpes 72
ARS bourgogne Franche comté 91
ARS Bretagne 85
ARS Grand Est 76
ARS La Réunion 85
ARS Martinique 84
ARS Nouvelle Aquitaine 80
ARS Provence Alpes Cotes d’Azur 84
BELFORT UTBM 77
BESANÇON ENSM 71
Bibliothèque nationale de France (BnF) 88
Bibliothèque nationale et universitaire de STRASBOURG BNU 85
Bibliothèque publique d’information (BPI) 88
Bordeaux Sciences Agro 82
Centre des monuments nationaux (CMN) 90
Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) 80
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) 82
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 64
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) 80
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) 84
CEREQ 94
CLERMONT AUVERGNE INP 75
CNED 70
CNRS 95
Collège de France 81
COMPIEGNE UTC 66
Conseil national des activités privées de sécurité 70
Conservatoire national sup. de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) 95
Conservatoire national sup. de musique et de danse de Paris (CNSMDP) 90
CORSE 85
École de l’air et de l’espace 66
École des hautes études en santé publique RENNES EHESP 80
École des hautes études en sciences sociales EHESS Paris 92
École nationale d’administration pénitentiaire 90
École nationale de la magistrature (ENM) 94
École nationale des Chartes Paris 73
École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) 73
École nationale ingénieurs BREST ENI 81
École Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise (ensIIE) EVRY 70
École nationale supérieure d’Arts et Métiers PARIS ENSAM 76
École Nationale Supérieure de Chimie RENNES ENSC 81
École nationale supérieure de la police 80
École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique POITIERS ENSMA 84
École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA Bretagne) 80
École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA Paris) 78
École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) 62
École nationale supérieure des arts et industries textiles de ROUBAIX ENSAIT 78
École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) 78
École nationale supérieure des mines de Paris 82
École nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers 98
École nationale supérieure PARIS ENS 90
École nationale supérieure PARIS-SACLAY 88
École navale 85
École normale supérieure de RENNES ENS 80
École Polytechnique 75
École pratique des hautes études PARIS EPHE 97
Écoles des hautes études en santé publique 80
ENSA Paris Belleville 58
ENSA Paris Val de Seine 94
ENSICAEN – École Nationale Supérieure d’Ingénieurs CAEN 71
ENSM 71
ENSVN 82
ENVA 78
ENVT 88
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) 89
Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) 87
FEI 63
FranceAgriMer 80
IFCE 81
INSERM 90
Institut Agro 94
Institut de recherche pour le développement (IRD) 86
Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) 91
Institut d’études politiques BORDEAUX IEP 92
Institut d’études politiques LILLE IEP 77
Institut d’ingénierie et de management GRENOBLE 84
Institut national de la propriété industrielle (INPI) 73
Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) 94
Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) 76
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) 82
Institut national de recherches archéo. préventives (INRAP) 90
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux 84
Institut national des jeunes sourds de Chambéry 81
Institut national des jeunes sourds de Paris 92
Institut national des langues et civilisations orientales. PARIS INALCO 98
Institut national des sciences appliquées INSA HAUTS-DE-FRANCE 78
Institut national des sciences appliquées LYON INSA 79
Institut national des sciences appliquées RENNES INSA 75
Institut national des sciences appliquées ROUEN INSA 80
Institut national des sciences appliquées STRASBOURG INSA NC
Institut national des sciences appliquées TOULOUSE INSA 87
Institut national d’histoire de l’art PARIS INHA 52
Institut national du patrimoine (INP) 87
Institut national du service public (INSP) 84
Institut national polytechnique – TOULOUSE INP 88
Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE-SUPAERO) 69
Institution nationale des invalides (INI) 97
LYON EC NC
LYON ENS 83
LYON ENSSIB 87
Météo France 93
Musée de l’Armée NC
Musée de l’Air et de l’Espace 83
Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) 62
Musée d’Orsay et de l’Orangerie 91
Musée du Louvre 81
Musée du Quai Branly Jacques Chirac 74
Musée et domaine national de Versailles 95
Musée national de la Marine NC
Muséum d’histoire naturelle PARIS 87
Observatoire de Paris 98
Office français de l’immigration et de l’intégration 81
Office français de protection des réfugiés et apatrides 79
Office national des anciens combattants et victimes de la guerre (ONAC-VG) 91
ONF 96
ONIRIS 83
ONISEP 82
Opérateur des patrimoines et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) 96
Palais de la Porte Dorée 86
Parc national Port-Cros 95
PARIS CITÉ UNIVERSITE 98
PARIS CNAM 89
PARIS EFEO 83
PARIS ISM 71
Réseau Canopé 94
Science Po PARIS IEP 81
Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) 75
Université AIX-MARSEILLE 94
Université AMIENS 74
Université ANGERS 93
Université ARTOIS 92
Université AVIGNON 80
Université BESANÇON 82
Université BORDEAUX 84
Université BORDEAUX 3 Montaigne 92
Université BREST 82
Université BRETAGNE SUD 81
Université CAEN 94
Université CHAMBERY 76
Université CLERMONT AUVERGNE 94
Université de Technologie de TROYES (UTT) 78
Université de TOURS 94
Université DIJON 79
Université ÉVRY 78
Université GRENOBLE ALPES 82
Université GUSTAVE EIFFEL UNIVERSITÉ 70
Université LA ROCHELLE 69
Université LE HAVRE 86
Université LE MANS 76
Université LILLE 84
Université LIMOGES 86
Université LITTORAL 77
Université LORRAINE 85
Université LYON 1 98
Université LYON 2 92
Université LYON 3 82
Université MULHOUSE 84
Université NANTES 93
Université NICE UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR 82
Université NOUVELLE CALÉDONIE 82
Université ORLÉANS 80
Université PARIS 1 94
Université PARIS 10 93
Université PARIS 12 81
Université PARIS 3 87
Université PARIS DAUPHINE 78
Université PARIS-EST CRÉTEIL (UPEC) 81
Université PARIS-SACLAY 91
Université PAU 71
Université PERPIGNAN 93
Université POITIERS 87
Université POLYNÉSIE 92
Université polytechnique des HAUTS-DE-France 80
Université REIMS 96
Université RENNES 86
Université RENNES 2 60
Université ROUEN 82
Université SORBONNE 79
Université Sorbonne PARIS NORD 84
Université STRASBOURG 93
Université TOULON 76
Université TOULOUSE 1 85
Université TOULOUSE 2 89
Université TOULOUSE 3 86
VetAgroSup 79
Voies navigables de France (VNF) 81
Index de l’égalité professionnelle des structures du versant territorial de la fonction publique

Pour être soumis à l’obligation de publier un index, un employeur doit gérer au moins 50 agents. Les collectivités territoriales doivent en outre compter plus de 40 000 habitants et les établissements publics de santé et médico-sociaux être dotés d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros.

Dans le versant territorial de la fonction publique, les recensements des préfectures font ressortir que 85% des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points et 59% des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Ceux-ci devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes.

Index de l’égalité professionnelle des structures du versant hospitalier de la fonction publique

Les index des structures du versant hospitalier de la fonction publique seront publiés prochainement.

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D’après un article initialement publié par le portail de la Fonction Publique
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Pour mémoire :

Voir l’article de l’UFFA-CFDT : Vers une égalité effective : l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique  (13-01-25)

Voir notre article du 27-11-24 : Index de l’égalité professionnelle dans la Fonction publique de l’État : notes des ministères en 2023

Voir notre article du 15-03-24 : Premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

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