Report de la réforme de l’OTE
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Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) – (24-03-20)
Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (DDICSTE) et des directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la protection des populations (DDICSTEPP).), n’était pas envisageable dans le contexte actuel et que les réorganisations prévues en 2020 seraient repoussées au 1er janvier 2021.
Toutes les mesures en cours sont décalées au 1er janvier 2021.
Le message de Marc Guillaume, le SGG :
Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face, grâce à l’engagement de tous les agents, à la crise sanitaire que connait le pays. Dans ces circonstances, il n’est pas aujourd’hui possible que la réforme de l’organisation territoriale de l’État soit menée dans des conditions satisfaisantes. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé que les réorganisations qui devaient intervenir en juin 2020 sont reportées au 1er janvier 2021 afin que leur mise en œuvre s’effectue dans un contexte approprié. Il convient d’en informer les organisations syndicales représentatives des personnels concernés.
De même, Christophe Mirmand, le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur (MI) adressait le message suivant aux préfets :
« Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face, grâce à l’engagement de tous les agents, à la crise sanitaire que connait le pays. Dans ces circonstances, il n’est pas aujourd’hui possible que la réforme de l’organisation territoriale de l’État soit menée dans des conditions satisfaisantes. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé que les réorganisations qui devaient intervenir en juin 2020 sont reportées au 1er janvier 2021, afin que leur mise en œuvre s’effectue dans un contexte approprié. Le décalage de ce calendrier ne signifiant, toutefois, pas un gel de cette réforme, des instructions complémentaires vous seront adressées quant aux modalités selon lesquelles le travail pourra continuer à être conduit, dans le contexte de confinement et de préservation de la sécurité sanitaire des agents. »
C’est une bonne nouvelle pour les agents des DDI qui sont pleinement mobilisés par la crise sanitaire que traverse notre pays.
La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) avait écrit au Premier ministre le 17 mars (voir ci-dessous) pour demander ce report et a donc été entendue.
La CFDT restera attentive et vigilante à ce que tous les services observent avec précision cette nouvelle donne.
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Paris, le 17 mars 2020
Monsieur le Premier Ministre
La France vit une situation inédite et exceptionnelle de par son ampleur et ses impacts sur la sécurité sanitaire, l’activité économique et les activités sociales.
Le fonctionnement de nos institutions est perturbé, mais entièrement tourné vers la gestion de la crise.
Le Président de la république a annoncé un certain nombre de mesures indispensables à l’endiguement de l’épidémie, au maintien de la pérennité des entreprises et à la préservation de nos services de santé.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt a réuni les organisations syndicales pour présenter l’application des recommandations et des mesures à prendre dans l’ensemble des services publics.
Les agents des trois versants sont en première ligne au service de nos concitoyens et tout particulièrement ceux des services de santé les plus exposés dans la mise en oeuvre des décisions du gouvernement.
Les services de l’État sont également mobilisés au niveau central et déconcentré.
Dans ce contexte et conformément à l’annonce du Président de la République, et compte tenu des difficultés des administrations à fonctionner normalement, l’UFFA-CFDT vous demande de suspendre les différentes réformes et restructurations liées à la Réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) et notamment la partie consacrée à la mise en place des Secrétariats Généraux communs aux DDI et aux Préfectures.
En effet la réforme des SGC est dans la phase de pré-positionnement des agents, en lien avec les préfigurateurs. La plupart des agents sont en télétravail ou directement sur le terrain pour assurer les missions indispensables à la continuité de l’État. Ce n’est pas un contexte favorable pour prendre des décisions qui engagent l’avenir professionnel. Nous vous demandons de repousser le calendrier prévu pour la création des SGC d’au moins 6 mois.
Dans l’attente de votre réponse veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.
