Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT
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Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20)
A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que l’envisage l’administration des MTES/MCTRCT.
Ces 2 ministres, Élisabeth Borne et Jacqueline Gourault, viennent de transmettre leur réponse aux organisations syndicales (voir ci-dessous). Compte-tenu des propos du courrier intersyndical, il aurait été normal que les ministres entendent en direct les représentants des personnels. Eh bien NON !
Pour votre mobilité vous n’aurez plus que le cycle annuel du mois de mars pour une prise de poste en septembre 2020, ensuite il faudra attendre septembre 2021 pour espérer un poste correspondant à vos souhaits, Le reste n’étant que du « fil de l’eau » !
Pour mémoire les agents du ministère de l’Agriculture pourront bénéficier de 3 cycles de mobilité annuels !!!
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Courrier des ministres du 13 février 2020
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Courrier des organisations syndicales du 13 janvier 2020
Mesdames les Ministres,
L’ensemble des organisations syndicales représentatives de vos ministères a quitté prématurément la séance du Comité Technique Ministériel reconvoqué le 8 janvier lors du point portant sur les « lignes directrices de gestion ».
La loi de transformation de la fonction publique met fin aux prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotion et institue ces lignes directrices de gestions.
Depuis le début de la pseudo-concertation avec nos organisations syndicales sur le volet mobilité de ces lignes directrices de gestion, qui se résume à deux réunions menées aux pas de charge, votre administration est restée sourde à la plupart de nos demandes, persistant à profiter de la déclinaison de la loi pour modifier en profondeur le processus de mobilité, sans que celle-ci ne l’y oblige.
Si en 2016, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, pour imposer le passage de trois à deux cycles de mobilités, avait invoqué l’injonction du ministère en charge de la fonction publique portant sur l’alignement de tous les ministères, il n’y a aujourd’hui aucun argument tangible pour instituer une mobilité avec un seul cycle en septembre et pour le reste de l’année un recrutement au fil de l’eau, alors que d’autres ministères font des choix drastiquement différents. Pire, pour les agents de nos ministères souhaitant effectuer une mobilité sur des postes dits « à enjeux », il n’y aurait même plus aucun cycle de mobilité.
Lors du CTM, le seul argument présenté a été la volonté de réduire le nombre et la durée des vacances de postes. Or, chaque agent obtenant une mobilité génère un poste vacant. Aussi, au global, le recrutement au « fil de l’eau » n’a aucun effet sur le nombre de postes vacant. Quant à la durée, modifier le processus n’a aucun caractère incitatif pour que des postes vacants de longues dates soient subitement pourvus.
Un bilan de la vacance des postes et leur cause, ainsi que leur nombre semble indispensable pour ne pas prendre de décision strictement idéologique, et possiblement contre-productive.
Par ailleurs, avant de modifier la méthodologie du processus de mobilité, il aurait été souhaitable d’avoir un bilan du passage de 3 à 2 cycles et au demeurant sur la vacance de postes. Ce bilan a été réclamé à maintes reprises par les organisations syndicales et il est intolérable qu’il n’ait jamais pu être présenté en CTM.
Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi ce qui est possible au ministère de l’intérieur et de l’agriculture, à savoir un retour à 3 cycles de mobilité, ne le serait pas pour le nôtre.
La Secrétaire Générale a également refusé toute ouverture concernant l’organisation au niveau local d’une vigilance collective des représentants de personnel, les réduisant au seul rôle de vaguemestre dans la transmission des dossiers « sensibles ». Elle argumente : « la lettre ne l’interdit pas, l’esprit de la loi le proscrit ». Cette interprétation ne nous paraît pas exacte, les latitudes d’application des textes rendent possibles des avancées sociales au bénéfice des salariés.
A l’administration d’éviter de commettre des erreurs générant du contentieux.
Il serait regrettable que la déclinaison de la loi dans nos ministères confirme notre position de « plus mauvais élève de la classe ».
Toutes les organisations syndicales de nos ministères se sont engagées en signant le protocole égalité professionnelle de nos ministères, elles attendent plus dans la rédaction des lignes directrices de gestion que des phrases comptant sur la bonne volonté des chefs de service pour mettre en œuvre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de nos ministères.
C’est pourquoi les organisations syndicales soucieuses de porter la voix des agents et le progrès social, vous sollicitent, pour un retour à un dialogue constructif, un dialogue qui ne se résume pas à entériner les choix de l’administration, un dialogue qui prenne en compte, dans le cadre réglementaire existant, certaines des propositions que nous portons.
Nous demandons en conséquence la réouverture des discussions sur le projet de lignes directrices de gestion relatives à la mobilité suivant d’autres orientations, au bénéfice des agents.
Veuillez agréer, Mesdames les ministres, l’expression de nos respectueuses salutations.
