Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte
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Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département des relations sociales du pôle ministériel. Deux arrêtés ministériels du 23-07-24 (en pièces jointes) précisent les modalités en fonction des spécialités (contrôle des transports terrestres et administration générale)
Texte (in extenso) du département des relations sociales :
Bonjour,
Suite à des signalements et après expertise de la DGAFP, l’interprétation faite par le bureau RM1 des conditions d’éligibilité au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle a été modifiée (spécialités AG et CTT).
La difficulté d’interprétation portait sur l’article 25 II du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.
La condition – « Au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » doit conduire à considérer comme éligibles tous les agents ayant atteint les échelons 7 à 12, même s’ils sont depuis moins d’un an dans le 2e grade.
Les agents reclassés à l’échelon 7 ou supérieur avec une ancienneté de moins d’un an dans le grade, initialement considérés comme inéligibles, ont été reconsidérés comme éligibles.
Il se peut cependant que d’autres agents ne se soient pas inscrit au concours, considérant qu’ils n’étaient pas éligibles en raison de la difficulté d’interprétation de cette condition.
Après de nouveaux échanges avec la DGAFP, nous avons décidé de rouvrir les inscriptions aux concours (spécialités AG et CTT) en expliquant plus précisément ces conditions d’éligibilité.
Les épreuves écrites ayant lieu prochainement, le 17 septembre, la réouverture sera sur une période limitée, du vendredi 26 juillet à 12h00 (heure de Paris) au vendredi 9 août à 23h59 (heure de Paris).
La date pour le dépôt de demandes d’aménagement est aussi modifiée pour la spécialité AG.
Une large information va être déployée de façon à nous assurer que malgré la période de congés d’été, un maximum d’agents concernés pourront en être informés et s’inscrire dans ce délai.
Bien cordialement
Le département des relations sociales
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Les arrêtés :
Arrêté du 23 juillet 2024 pour SACDD-CE – spécialité contrôle des transports terrestres
Arrêté du 23 juillet 2024 pour SACDD-CE – spécialité administration générale
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Attention aux dates :
- La date de réouverture des inscriptions est fixée au vendredi 26 juillet 2024, à 12 heures, heure de Paris.
- La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 août 2024, à 23 h 59, heure de Paris, terme de rigueur.
- Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 17 septembre 2024.
- Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 2 décembre 2024.
- Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d’admissibilité est à remettre pour le vendredi 15 novembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) délai de rigueur
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