Renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre.
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Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État.
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La circulaire :
Publics concernés : tout agent des services de l’État et tout usager du service public.
Objet : Renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre.
Entrée en vigueur : l’instruction interministérielle entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics .
La circulaire précise donc les conditions dans lesquelles l’action n° 6 du plan LGBT+, qui consiste à « former les agents civils et militaires de la fonction publique et prévenir les discriminations LGBTphobes à l’encontre des usagers des services publics » peut être mise en œuvre et déployée.
La circulaire rappelle également l’exemplarité qui incombe aux employeurs publics en matière d’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique. Dans ce contexte, la circulaire impose aux employeurs publics de conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en déployant des actions qui s’inscrivent dans la durée.
Références :
- articles L 131-1 et L 135-6 du code général de la fonction publique ;
- loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et notamment son article 56 ;
- Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 ;
- Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 du 18 juin 2020 relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres.
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1. Mettre en œuvre les deux mesures visant à prévenir les discriminations à l’encontre des usagers LGBT+
- 1.1. Poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales
- 1.2. Faciliter l’utilisation du prénom d’usage, de la civilité et du pronom choisi pour les personnes en transition dans les documents administratifs non officiels
2. Mettre en œuvre les mesures visant à prévenir les discriminations et à favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique
- 2.1. Prendre en considération la diversité des familles des agents publics
- 2.2. Accompagner les agents transgenres en facilitant l’utilisation du prénom d’usage, du pronom et, le cas échéant, de la civilité choisis par l’agent transgenre dans les documents non officiels
- 2.3. Rendre visible l’engagement des employeurs publics pour favoriser la création d’un environnement de travail inclusif et prévenir les discriminations
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Consulter la circulaire du 20 juin 2023 
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Quelques liens utiles :
- Carte et index de l’Europe « arc-en-ciel » 2022
- Indice d’égalité LGBT
- SOS Homophobie, twitter : @SOShomophobie ;
- DILCRAH, twitter : @DILCRAH ;
Au pôle ministériel :
Protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines (février 2022)
A la CFDT :
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Cliquez sur l’image ci-dessus pour voir le tract CFDT
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