Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a réuni les organisations syndicales représentatives de la FPE mercredi 26 août 2020 pour les informer des mesures d’organisation du travail dans la FPE pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Suite à la réunion du conseil de défense du 25 août, une circulaire sera signée par le Premier ministre dans les prochains jours, détaillant l’application du protocole sanitaire pour sa mise en oeuvre par l’ensemble des employeurs publics.

Ce protocole porte sur 4 points :

1. L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation.
   L’État sera responsable de la fourniture des maques ; les conditions de port et la nature des masques pourra être adaptée en fonction de la situation (prise en charge des masques inclusifs pour les collègues d’agents malentendants par exemple).
2. Le télétravail a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel etc.). C’est une organisation de travail qui ne peut être exercée que si les agents ont la pleine capacité d’accomplir les missions correspondant à leur fiche de poste et disposent du matériel nécessaire. Le plan de relance comprendra un volet financier destiné à l’acquisition de matériel pour équiper les agents. Une réflexion sur le télétravail devra être engagée à plus long terme, à l’aune des retours d’expérience sur la période d’urgence sanitaire.
   Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail, ainsi que la définition des tâches éligibles au télétravail ou au travail à distance doivent faire l’objet de négociations au moins locales, à l’aune de l’expérience acquise lors du confinement. Ces négociations devront aussi porter sur la prise en charge des équipements et du surcoût, la sécurisation des données, la formation et l’accompagnement etc.
3. Les agents vulnérables ou les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA au-delà du 1er septembre 2020. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. Si son médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé ;
4. Les ASA pour garde d’enfants n’existeront plus à compter du 1er septembre.

La CFDT a obtenu des réponses à ses interrogations sur :

• L’organisation du travail dans les deux autres versants de la fonction publique : la DGCL et la DGOS déclineront respectivement la circulaire pour les employeurs de leur champ ;
• Les ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement) ;
• La situation administrative en cas de mise en quatorzaine : ce sont les dispositions définies par l’ARS qui s’appliquent. Si l’agent est cas-contact, il est placé en arrêt maladie jusqu’au résultat du test. S’il est mis en quatorzaine au retour d’une mission dans un pays à risque, l’agent est placé en ASA ;
• Les mesures de protection des agents si un usager refuse le port du masque : en dehors des cas de secours et d’aide à la personne, l’agent est en droit de refuser d’assurer sa mission au bénéfice d’un usager contrevenant au règlement ;
• Les mesures de protection des agents malades ou testés positifs contre une stigmatisation dans leur milieu professionnel : la ministre s’inquiète de ce genre de situation et va engager un travail sur le sujet avec le ministre de la santé

La ministre précise que tous les points feront l’objet de réponses détaillées dans la circulaire. Elle souhaite avoir des échanges réguliers avec les OS afin d’adapter régulièrement le dispositif sanitaire et de pallier les dysfonctionnements dont elle serait informée. Elle propose de renouveler ce type de réunion tous les 15 jours, voire toutes les semaines si la situation devait s’aggraver.