Réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement
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Vous trouverez en pièce jointe, une note traitant de la réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement.
La présente note définit les règles de réintégration des fonctionnaires titulaires dont nos ministères assurent la gestion. Elle ne concerne pas les agents des corps de catégorie A+ gérés par le ministère, dont le traitement des situations de réintégration est suivi spécifiquement par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur (SG/DES).
La réintégration intervient après une position normale d’activité sortante, une mise à disposition, un détachement, une disponibilité ou un congé parental, ou dans les cas particuliers du congé de formation, du congé de longue maladie ou du congé de longue durée.
Le ministère favorise et promeut les parcours diversifies et croisés, conformément aux lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions. II encourage les agents à occuper des postes au sein et à l’extérieur de son périmètre et se doit donc de garantir leur réintégration dans les meilleures conditions.
Les évolutions réglementaires récentes, en introduisant une durée limitée à 3 ans pour la position normale d’activité sortante et une réintégration d’au moins 18 mois après une première période de 5 ans de disponibilité pour convenances personnelles, suscitent une augmentation des demandes de réintégration. Or l’administration a l’obligation de proposer un poste à tout agent en fin de droits qui demande sa réintégration, et ce dans le respect du cadre rappelé en annexe.
II importe par ailleurs, dans un contexte de ressources rares, de veiller à une utilisation optimale des effectifs et crédits et, en particulier, de ne pas laisser sans affectation ou mission des agents en réintégration.
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Télécharger la note du 30 octobre 2024 
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