Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel
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Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée.
Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales.
Le courrier du secrétaire général :
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Le règlement intérieur du CSA et de la formation spécialisée des MTECT/MTE/Mer :
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Commentaires :
Concernant ce règlement intérieur du pôle ministériel, lors du CSAM du 9 mai, l’administration a notamment décidé de continuer à ne pas convoquer les suppléants, l’argument étant que la DGAFP ne l’a pas prévu ! L’une des conséquences est que dans ce ministère, les organisations syndicales sont plus soutenues dans les établissements publics (EP) sous tutelle, qui ont accepté la présence des suppléants, qu’au sein des services ; on ne peut que s’en réjouir pour nos collègues des EP mais le déplorer pour les autres services !
Rebelote lors de la réunion de la Formation Spécialisée du 27 juin : La question de la prise en charge et de l’accès aux débats des suppléants a fait à nouveau l’objet de nos interventions, avec toujours le même refus de l’administration, conduisant à la nécessité de faire nommer « experts » les suppléants qui souhaitent assumer pleinement le mandat que les agents du ministère, qui leur ont été confié par les suffrages des agents. Car un suppléant qui ne participe pas le plus possible aux séances, ne peut correctement suppléer le cas échéant au pied levé, s’il n’a pas participé aux débats antérieurs au sein de l’instance. Les organisations syndicales vont donc continuer à pratiquer l’exercice artificiel de faire nommer « experts » les suppléants …
Sur le même sujet :
Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est aussi doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous :
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