Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron
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Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21)
Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements pris”, souligne le think tank libéral. Dans son viseur, notamment, l’abandon des objectifs de suppressions de postes.
Alors que l’élection présidentielle avance à grands pas, l’Institut Montaigne débute son “grand décryptage” du quinquennat Macron. Avec pour commencer une note sur les mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. L’occasion de dresser le bilan du programme de transformation publique “Action publique 2022”, mais aussi de savoir si les promesses de campagne ont été tenues ou non.
Le think tank libéral met en avant des “efforts évidents”, comme la facilitation de la mobilité des fonctionnaires vers le secteur privé (maintien des droits à avancement en cas de disponibilité), le développement des possibilités de recours aux contractuels, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, la territorialisation des politiques publiques (via la délocalisation d’emplois publics) ou encore la dématérialisation et la simplification des démarches administratives.
Mais le “volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements pris”, explique Victor Poirier, directeur des publications de l’Institut Montaigne et auteur de la note [cliquez ici pour consulter cette note].
Le Covid-19 mais pas seulement
Sans surprise, le think tank pointe l’abandon (pour l’heure) de la réforme des retraites et surtout le non-respect de l’objectif de campagne de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État et 70 000 suppressions dans la territoriale, abandonné à l’issue de la crise des “gilets jaunes”, qui avait mis en évidence de fortes attentes en matière de présence territoriale des services publics. Comme il l’a confirmé lors de la présentation du budget 2022, en septembre, l’exécutif table en effet sur une stabilité du nombre d’emplois dans les ministères.
Pour l’Institut Montaigne, toutefois, la crise du Covid-19 “ne suffit pas seule à expliquer ce renoncement car les exercices budgétaires qui l’ont précédée n’ont pas engagé de trajectoire convaincante en la matière”. “Cette stabilité du solde ne doit pas masquer des évolutions à la hausse ou à la baisse selon les départements ministériels”, tempère néanmoins le think tank, en référence notamment aux créations d’emplois au sein des forces de sécurité ou aux suppressions de postes à Bercy par exemple.
Quant à la territoriale, l’objectif de 70 000 suppressions de postes “ne sera pas tenu bien au contraire”, juge l’institut en indiquant que le nombre d’agents territoriaux a augmenté de 0,7 % en 2018 et de 0,9 % en 2019. Comme pour rappeler l’exécutif à ses objectifs initiaux, le think tank rappelle un chiffrage qu’il avait lui-même avancé durant la campagne présidentielle de 2017. Il avait alors évalué que la suppression de 24 000 emplois publics par an “générerait une économie de 3,17 milliards d’euros par an au terme du quinquennat”.
Manque de visibilité sur la réforme de la haute fonction publique
L’Institut Montaigne revient également dans sa note sur la réforme de la haute fonction publique, actée par une ordonnance du 2 juin dernier mais dont les modalités d’application doivent encore être précisées par la voie réglementaire. Compte tenu de ce manque de visibilité, “les conséquences concrètes de cette réforme restent indéterminées notamment sur l’attractivité, la diversité et les parcours de carrière”, explique le think tank.
La suppression de l’ENA et sa transformation en un Institut national du service public le 1er janvier 2022, poursuit le think tank, “doit confirmer qu’elle représente réellement le passage à un nouveau modèle et qu’elle ne se limite pas à un simple changement de nom”. Autre inquiétude de l’institut : la crainte d’une “politisation accrue des décideurs publics lié à l’accroissement” de la part de contractuels dans la haute fonction publique.
Autre promesse de campagne analysée par l’Institut Montaigne : la transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics. L’occasion pour le think tank de saluer la mise en place du “Baromètre des résultats de l’action publique” lancé au début de l’année, qui détaille chacune des “politiques prioritaires” de l’exécutif. Mais “même si un million de Français l’ont déjà consulté”, le baromètre “reste à passer d’un outil institutionnel à un instrument plus facilement appropriable par les citoyens, par exemple plus interactif”, souligne l’institut. Et d’appeler à rendre cet outil plus opérationnel pour le pilotage de l’action publique de l’État au niveau national et local.
par Bastien Scordia
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Pour aller plus loin :
- Article : Les préfets sondés sur la réforme des services déconcentrés (12-10-21)
- Article : La réforme des services déconcentrés en proie à des difficultés (08-10-21)
- Article : La mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique se précise (05-10-21)
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