Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : rémunérations et primes des hauts fonctionnaires
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Plusieurs textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire de l’encadrement supérieur de l’État ont été publiés au JO du 24 novembre.
Il s’agit :
- Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat
- Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat
- Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
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Acteurs Publics a publié 2 articles sur le sujet :
- Tout savoir sur le nouveau régime de primes des hauts fonctionnaires par Bastien Scordia (29-11-22)
- Les grands principes de la nouvelle grille des rémunérations dans la haute fonction publique par Bastien Scordia (07-10-22)
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Autres documents sur le sujet :
- Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents
- Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21)
- Projet de décret portant statut des administrateurs de l’État
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21)
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : La fusion des corps techniques est une mauvaise idée ! (01-10-21)
- Les manœuvres sur les grands corps techniques de l’État sont lancées (AP – 02-09-21)
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Contribution CFDT – juillet 2021
- Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Où en est-on ? (01-06-21)
- Ordonnance 2021-702 du 02-06-21 portant réforme de l’encadrement supérieur de la FPE
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021
- Courrier du Premier Ministre (15-05-21) aux cadres supérieurs de la Fonction Publique
- Transformation de l’ENA en ISP: il ne peut y avoir de perdants sur quelque sujet que ce soit
- L’actualité de la fonction publique ne se résume pas à l’ENA !
- Rapport de la mission Thiriez (30-01-20)
- Discours du Président de la République à la convention managériale (08-04-21)
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A lire aussi dans le Monde :
- Article (réservé aux abonnés) : La réforme de la haute fonction publique entre dans le vif
- Article (réservé aux abonnés) : Avec la réforme de la fonction publique, « il y a désormais une alternative à la société d’étiquette et d’entregent »
- Article (réservé aux abonnés) : Les hauts fonctionnaires sont critiques vis-à-vis de l’administration
- Article (réservé aux abonnés) : Réforme de la haute fonction publique : le Conseil d’Etat corrige le projet du gouvernement
Pour aller plus loin :
- Article Acteurs Publics (07-10-22) : Les grands principes de la nouvelle grille des rémunérations dans la haute fonction publique
- Article Acteurs Publics (05-10-21) : La mise en œuvre de la réforme de la haute Fonction Publique se précise
- Article Acteurs Publics (09-07-21) : Dans la réforme de la haute fonction publique, Jean Castex vise aussi les corps techniques
- Discours du 1er ministre à la convention managériale de l’État (08-07-21)
- Article Localtis (02-06-21) : Fin de l’ENA, « grands corps », carrières : ce qui attend les cadres supérieurs de l’État
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