Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018
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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 :
L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN.
Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations syndicales signataires du protocole d’accord. Vous trouverez donc, ci-dessous, le compte-rendu de cette première réunion.
Hier, l’administration a confirmé que la MGEN était désignée comme titulaire de ce nouveau marché.
Celui-ci est prévu pour 7 ans et reste prorogeable 1 an.
Aujourd’hui, en qualité de signataire du protocole de référencement de la protection sociale complémentaire aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissements publics qui ont fait le choix d’y souscrire, la CFDT a participé à la première réunion du comité de suivi.
Lors de cette réunion, l’administration a informé les signataires que, sur une dizaine de dossiers retirée dans le cadre de l’appel d’offre, seuls 3 ont déposé une offre dont une a été classée irrégulière. Selon elle, le montage d’un tel dossier complexe, réduit par nature les offres proposées celui-ci nécessitant un degré d’expertise et de moyens que tous ne peuvent pas investir.
Aussi, l’étude comparative s’est faite entre la MGEN et AG2R sous la base des critères de pesée suivants :
- Rapport qualité garanties et tarifs : 30%
- Degré effectif de solidarité : 35%
- Maîtrise financière du dispositif : 15%
- Couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10%
- Critères qualité de service du dispositif : 10%.
Deux niveaux de garantie seront proposés sur la base ci-dessous :
La MGEN s’est engagée pour deux ans au maintien de ces cotisations et prévoit le cas échéant une évolution potentielle qui ne pourra excéder 6,98% sur la période des 7 ans (1,5 % max/an), sauf à concerter avec l’administration qui devra donner son accord pour déroger à cet engagement.
Cette visibilité sur l’évolution des tarifs de la MGEN ne tient pas compte des éventuelles évolutions réglementaires qui s’imposeraient à tous et pourraient le cas échéant, impacter le montant des cotisations pour l’ensemble des détenteurs d’une protection sociale complémentaire.
Outre la présentation de l’analyse des offres, une comparaison entre les anciennes offres de la MGEN où sont déjà affiliés 28 000 agents et les offres référencées a été faite.
En fonction des situations et des besoins de chacun, il sera fort utile de bien peser les avantages avant de basculer sur ce nouveau dispositif.
A ce titre, la CFDT a d’ores et déjà demandé à l’administration de bien vouloir solliciter la MGEN afin qu’elle nous transmette dans les meilleurs délais un tableau simulateur permettant à chaque agent de connaître le montant des cotisations dans ce référencement en fonction des garanties qu’il choisira et de sa situation familiale. Ce tableau permettra également aux agents actuellement à la MGEN de comparer le référencement avec leur garantie actuelle sans attendre plusieurs mois l’obtention d’un devis.
Pour l’ensemble des agents actuellement à la MGEN, ils pourront le cas échéant demander à bénéficier de ce référencement sous réserve d’un délai de 4 mois après la demande de résiliation de leur contrat actuel.
Encore une fois, il est utile de rappeler que nous vous invitons à procéder en amont, à cette étude comparative tant sur les garanties proposées que sur le coût.
Dans le cadre des réunions à venir de ce comité de suivi, la CFDT sera attentive à la mise en place d’indicateurs qui permettront une vigilance particulière sur les frais de gestion du contrat, les aspects qualitatifs du contrat (délai de traitement des dossiers, taux de décrochage de la permanence téléphonique) etc.
Nous demanderons également, lors de chaque réunion du comité de suivi, qu’un bilan soit fait quant à la communication qui sera mise en place et sur la qualité des informations transmises aux agents.
La CFDT s’est engagée dans le suivi de ce dispositif pour permettre aux agents de bénéficier d’une offre référencée qui élargisse les choix de chacun. Nous n’oublions pas que la participation du ministère est loin d’être à la hauteur des attentes des personnels mais également des responsabilités qui devraient incomber au ministère vis-à-vis de ses agents.
La CFDT, sans tomber dans le tout ou rien, continuera à cet effet, de porter et de défendre un engagement et une contribution plus importante des MTES/MCTRCT et des établissements publics administratifs qui ont fait le choix d’y souscrire afin qu’a minima, les agents de la fonction publique puissent bénéficier d’un montant de participation de l’Etat au moins égal à 60 %.
