Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur
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Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot
Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions.
CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat
CGT, FO, FSU, Solidaires.
M. Lesueur nous souhaite la bienvenue et rappelle
– qu’il nous reçoit suite à la lettre intersyndicale qui lui a été adressée le 3 mai 2018 (en pièce jointe),
– que le référencement doit intervenir le plus rapidement possible.
Il indique que leur volonté est d’aboutir à un appel d’offres et que les ministres sont attachés à ce que les agents puissent bénéficier d’une offre dès 2019
Il souhaite que nous lui apportions des explications sur le point : analyse des besoins des agents.
La CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales, lui indique que pour travailler correctement elle a besoin des éléments statistiques comptables, démographiques des agents actifs et retraités, ainsi que l’état sanitaire de ces mêmes personnels sur le périmètre dédié et l’informent qu’après réception de ces éléments, elles reprendront la négociation.
Elle lui rappelle également que la somme de 900 000€ n’est pas en adéquation avec une protection sociale de qualité, qu’elle doit pouvoir négocier son évolution et son affectation.
Elle souhaite également connaître le périmètre sur lequel elle doit travailler ; les Établissements Publics seront-ils libres de choisir leur mutuelle ou seront-ils rattachés à celle du ministère ?
M. Lesueur nous répond que les établissements publics participent à cet appel d’offres.
M. Clément nous informe que l’immense majorité des Établissements Publics contactés ont répondu favorablement, à l’exception de l’AFB. Il stipule que le cahier des charges et ses clauses sont les mêmes, l’offre retenue sera la même pour l’ensemble des agents du ministère avec les opérateurs qui se seront associés à ce dispositif. La seule différence est sur la prise en charge des solidarités où chaque employeur fixera de façon indépendante le plafond de sa contribution.
Une organisation syndicale a proposé que les 900 000€ de transfert de solidarité soient dédiés, en 2019, pour réaliser de la prévention, puisqu’ils ne pourront être dépensés qu’en année N+1, soit à partir de 2020.
M. Lesueur nous répond qu’il n’est pas fermé à cette suggestion mais que ce point doit être regardé plus précisément.
Sur l’analyse des besoins, la CFDT, comme les autres organisations syndicales, rappelle qu’elle souhaite connaître le nombre de personnels actifs, et la granulite la plus précise possible dans leurs emplois (ex : personnels armés, personnels embarqués, etc.…) et que ces éléments lui sont indispensables pour l’appel d’offres.
M. Clément répond que dans le cahier des charges on trouve la structure de la population potentiellement couverte en termes d’âge et de catégorie.
Nous lui rappelons que nous souhaitons connaître toutes les spécificités et que pour être en capacité d’avoir une analyse précise et un tarif adapté, il est évident que c’est la finesse de ces statistiques qui fera que l’appel d’offres sera le plus adapté possible.
Sur cette demande unanime des problématiques santé que peut représenter les différents types d’emplois du ministère, M. Clément nous informe que l’administration n’est pas en possession des éléments relatifs aux infections développées par les agents au travers du bilan social mais qu’elle dispose des maladies professionnelles et accidents de service.
Les organisations syndicales réitèrent leur demande de connaître tous les risques professionnels (bon nombre de personnels embarqués sont soumis au risque amiante), les agents en horaires décalés, en 3X8 ainsi que les retraités (service d’active ou pas, administratifs…)
M. Lesueur demande à l’administration de travailler sur ces données et de réunir à nouveau les organisations syndicales fin juin afin de se mettre d’accord sur les termes du cahier des charges.
En matière de nombre d’offres, M. Clément stipule que l’administration n’a aucun intérêt dans cette affaire et qu’elle n’a aucun dogme sur le nombre d’offres
La CFDT souhaite qu’il y en ait au moins deux, contrairement à FO et CGT qui n’en souhaitent qu’une seule.
L’administration va nous communiquer un document préparatoire qui reprendra tous les sujets où l’on doit se mettre d’accord.
Les organisations syndicales lui indiquent qu’elles vont revenir à la table des négociations et qu’elles rediscuteront de la méthode point par point et donneront leur avis à la fin.
M. Lesueur nous rappelle que l’appel d’offres doit être lancé en juillet.
Les organisations demandent à être destinataires des cahiers des charges de la DGAC et de l’AFB puisqu’elles ont déjà effectué leur référencement.
En conclusion, M. Lesueur nous demande de reprendre les travaux en gardant l’objectif d’aboutir pour fin juillet et indique que, pour cela, nous aurons les éléments demandés ainsi qu’un nouveau calendrier de rencontres avec l’ordre du jour des négociations.
En pièces jointes :
- ce compte-rendu au format PDF
- la lettre intersyndicale du 3 mai 2018
