Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur
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La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18)
Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié de catégorie A et A +.
Certains y verront un lot de consolation pour le ministère de l’Intérieur, qui a perdu la direction générale des collectivités locales à l’occasion du dernier remaniement. La Place Beauvau va accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État, hors préfectures et sous-préfectures, depuis toujours dans son giron. Lors d’une récente réunion interministérielle, Matignon a décidé de se délester du budget opérationnel de programme (BOP) 333, intitulé “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées” et de l’intégrer au BOP 307 “Administration territoriale”, qui recouvre l’ensemble des moyens des préfectures et sous-préfectures.
Derrière ce vocable fleuri, au doux parfum de Lolf, se cache une réalité des plus concrètes pour 2 000 agents (dont 600 fonctionnaires de catégorie A +), à Paris et en province : ils vont désormais dépendre directement du secrétariat général du ministère de l’Intérieur et des préfets, alors qu’ils étaient gérés jusqu’à présent par Matignon, c’est-à-dire par le secrétariat général du gouvernement, et plus précisément la direction des services administratifs et financiers (DSAF).
La fusion des BOP 333 et 307 était déjà dans les tuyaux depuis plusieurs mois et figurait même dans la circulaire 6029/sg du Premier ministre sur les services déconcentrés diffusée fin juillet, mais restait à arbitrer entre Matignon et la Place Beauvau. Le “bleu” dont Acteurs publics a eu connaissance tranche en faveur du ministère de l’Intérieur et évoque notamment le transfert prochain de la sous-direction du pilotage des services déconcentrée de la DSAF. La sous-directrice, Chantal Mauchet, a déjà été exfiltrée cet été, promue préfète de l’Ariège et à ce jour non remplacée.
L’Intérieur “clairement candidat”
Sur le terrain, concrètement, ce sont les secrétaires généraux aux affaires régionales (Sgar), lesquels dépendront directement de l’Intérieur, qui tiendront les leviers budgétaires. Quant à la gestion des emplois des directeurs d’administration territoriale (DDI, Dreal, Direccte…), il est aussi précisé qu’elle sera transférée à l’Intérieur. Même si le Premier ministre nommera toujours formellement les directeurs, en réalité, tout sera concocté à Beauvau et la DSAF n’aura plus son mot à dire.
En lâchant le BOP 333, Matignon satisfait ainsi une revendication du ministère de l’Intérieur et des préfets. Auditionné jeudi 25 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, avait déclaré que son ministère était “clairement candidat” à la gestion du programme 333, curieusement sans révéler la teneur de l’arbitrage. Le ministre ne pouvait pourtant pas l’ignorer, puisque la réunion interministérielle autour du secrétaire général du gouvernement (SGG), Marc Guillaume, s’était tenue le 19 octobre et que le “bleu” avait été diffusé précisément le 25, jour de l’audition du ministre au Palais-Bourbon…
Cette fusion-absorption de la gestion des DDI par le ministère de l’Intérieur risque de très mal passer auprès des syndicats des services déconcentrés, qui avaient clamé leur opposition à plusieurs reprises au SGG. Un haut fonctionnaire pointe le risque d’une “fuite des compétences”, notamment issues des corps techniques, au sein des directions départementales interministérielles et autres directions régionales. “En termes de carrières, ces fonctionnaires n’ont aucune envie d’être gérés par la préfecture”, souligne cette même source.
Après une année transitoire en 2019, la fusion des deux programmes sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2020, précise le “bleu” de Matignon.
Par Bruno Botella (Acteurs Publics)
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Des précisions par rapport à l’article d’Acteurs Publics :
Quels sont ces « 2000 » emplois ?
Dans la circulaire du premier ministre du 24 juillet, il était annoncé un transfert du BOP 333 vers le BOP 307 : la CFDT avait dénoncé cela au Comité Technique (CT) des DDI du 6 septembre 2018.
Le BOP 333 est une ligne budgétaire dont les services du 1er ministre ont la charge [Direction des services Administratifs et Financiers (DSAF)] alors que le BOP 307 est sous la responsabilité des services du ministère de l’Intérieur.
Le BOP 333 est, à la base, un budget de fonctionnement pour les DDI mais depuis le 1er janvier 2017, il inclut également les directions régionales (DREAL, – DIRECCT …)
- Cette ligne budgétaire inclut depuis sa création les 482 emplois de directrices et directeurs de DDI ainsi que leurs adjoints (plafond d’emplois 2018).
- En 2016 les agents des SIDSIC ont intégré cette ligne budgétaire, ce qui représente 1126 agents en 2018.
- Ce BOP inclut également les agents de la DSAF qui ont en charge ce BOP et la gestion des carrières des agents du bop 333 (Directeurs / Adjoints et SIDSIC). Ces agents travaillent à « SEGUR » à Paris (DSAF) et seront certainement amenés à être déplacés dans les locaux du Ministère de l’Intérieur, place Beauvau.
Cela fait donc environ 2000 agents = 482 (Directeurs/Adjoints) + 1126 (SIDSIC) + DSAF. Il n’est pas question – pour l’instant – d’une gestion des personnels des DDI qui basculerait à l’Intérieur.
Ceci étant, nous constatons une application rapide de la circulaire, ce qui laisse de fortes inquiétudes pour les autres propositions de celle-ci, notamment en termes de regroupements de DDI.
A ce jour, très peu de préfets ont fait remonter ce genre de propositions, mais il est à craindre les arbitrages de « Matignon » à venir.
SB
