Rapport social unique (RSU) 2020 des MTE/MCTRCT/MM
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En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2020.
Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique (RSU) et une base de données sociales (BDS) dans les administrations publiques. Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique. Le RSU et la BDS sont les nouveaux outils de travail dans le cadre du dialogue social.
C’est lors du CTM du 22 mars 2022 que ce premier Rapport Social Unique (RSU 2020) a été présenté aux organisations syndicales.
Deux documents accompagnaient ce RSU 2020 :
La CFDT tient à souligner le travail des équipes de l’administration et souligne que ce premier RSU ne peut être qu’un socle pour les années à venir et espère que ce document sera amplifié, notamment à travers des indicateurs plus précis.
Le secrétaire général reconnaît que des progrès restent à faire, en matière de complétude des données (rémunérations, intégration des établissements publics), et la mise en perspective de certaines données.
Le directeur des ressources humaines indique que ce rapport doit être beaucoup plus analytique, qualitatif et que certains indicateurs vont devoir être précisés (rémunérations, mobilité).
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