Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)
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Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)
La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018.
Ce rapport comporte deux parties :
- la première présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du Rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
- la seconde est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.
Par ailleurs, ce rapport présente le dispositif Talents du service public qui s’inscrit pleinement dans le principe de l’égal accès aux emplois qui revêt une importance fondamentale pour la fonction publique, celle-ci ayant pour vocation d’être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents », conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Les campagnes régulières de testing réalisées depuis 2015, à la demande du Gouvernement, par le Professeur Yannick L’Horty permettent de constater un mouvement de réduction de l’intensité des discriminations dans l’accès à l’emploi public depuis 2015 et il faut s’en féliciter.
Toutefois, il nous faut aller plus loin : c’est pourquoi, afin de prolonger cet éclairage sur le risque discriminatoire dans l’accès à la fonction publique, une quatrième mission de testing se déroule en 2021 et inclut un nouveau critère de discrimination.
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, participe également à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer.
À ce jour, 43 organismes publics, dont 6 des 11 ministères, ont obtenu et conservé le Label Diversité. L’ensemble des départements ministériels est à ce jour dans la démarche de labélisation Diversité.
Le rapport permet ainsi de prendre connaissance de l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations.
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