Rapport du CGEDD (juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA
Publié le
Rapport du CGEDD (Juin 2018) : Évaluation des stratégies d’intervention du CEREMA en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales
Rapport n° 012064-01, établi par Hubert GOETZ, Jean-Jacques KEGELART, Jean-Philippe MORETAU et Michel-Régis TALON (coordonnateur)
Par lettre du 19 janvier 2018, Nicolas Hulot, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES) et Jacques Mézart, le ministre de la cohésion des territoires (MCT) ont demandé à la vice-présidente du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) de diligenter une mission d’évaluation de la stratégie d’intervention du Cerema dans le contexte de besoins renouvelés des collectivités territoriales en matière d’expertise et d’ingénierie.
Cette lettre de commande a fait l’objet d’une approche commune entre le MTES et le MCT pour préciser l’objet et le périmètre de la mission d’évaluation des stratégies d’intervention du Cerema et convenir de la nécessité d’un accroissement significatif du volume d’activité au bénéfice des collectivités territoriales. Elle pose le constat que « la part d’activité du Cerema au profit des collectivités territoriales n’a que très peu progressé depuis sa création et reste très faible : l’activité de production de l’établissement s’effectue encore à 90 % en réponse aux commandes des administrations de nos ministères ».
Le présent rapport précise les raisons de la perception de cette insuffisance pour répondre à la double attente des commanditaires :
- contribuer à l’émergence d’une offre de service en tentant de recueillir les attentes des collectivités territoriales puis en les confrontant aux compétences disponibles du Cerema pour les satisfaire. Compte tenu des délais courts de
réalisation de la mission, ce recueil n’est réalisé qu’au travers d’entretiens ciblés ; - déterminer une trajectoire d’évolution et les voies et moyens pour y parvenir.
… lire la suite dans le rapport joint ci-dessous (attention, taille du fichier : 5Mo)
