Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?
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Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente « note de cadrage » transmise par le ministère de la Fonction Publique aux services de l’Etat, ce vendredi 22 mars, qui précise comment va s’appliquer cette semaine de 4 jours ou semaine en 4 jours.
En résumé, le ministère de la Fonction publique prévoit de généraliser l’expérimentation de la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères, dans le but « d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et de rendre la fonction publique plus attractive« . Cette initiative, qui débutera en avril ou mai 2024, sera menée sur la base du volontariat des agents.
L’objectif est d’évaluer l’impact de cette nouvelle organisation du temps de travail sur l’efficacité du service public et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en maintenant le même volume horaire de travail annuel de 1 607 heures, soit 35 heures par semaine. Il est également envisagé de tester d’autres formes de modulation, comme une semaine de quatre jours et demi ou une alternance de semaines en 4 et 5 jours.
La sélection des services de la fonction publique participants devrait être finalisée en avril ou mai prochain, avant le lancement officiel des tests. Une attention particulière sera portée aux services en contact direct avec le public, afin de minimiser l’impact sur les plages d’ouverture et la qualité du service rendu.
Les droits aux RTT et au télétravail remis en question
Cependant, cette expérimentation remet sérieusement en question certains droits des agents, notamment ceux relatifs aux jours de repos compensateurs (RTT) et au télétravail. Il est précisé que des ajustements pourraient être nécessaires pour concilier ces droits avec la nouvelle organisation du temps de travail. En clair, dans le cadre de ce test, le maintien des droits aux RTT (généralement de l’ordre de 20 jours par an) avec la semaine en 4 jours ne devra pas remettre en cause la garantie d’un niveau de présence physique «suffisant» des agents. «Certaines expérimentations menées ont conduit à suspendre les forfaits RTT pour les agents choisissant alternativement de se placer en semaine en 4 jours», illustre ainsi le ministère de la Fonction publique, avant d’ajouter que «d’autres dispositions peuvent être envisagées telles que la réduction du nombre de jours de RTT au forfait, à un niveau restant à définir».
De même l’articulation de la semaine en 4 jours avec le télétravail fera également l’objet d’une évaluation. Dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours, les fonctionnaires ne pourraient donc télétravailler que 2 jours par semaine au maximum, et «au besoin», être encore davantage diminué, «à une journée par semaine si le fonctionnement des services l’impose», précise le gouvernement.
La phase d’expérimentation sera suivie d’une analyse approfondie pendant un an, avec un premier bilan prévu pour l’été 2025, en vue d’une éventuelle pérennisation ou extension du modèle.
Cette initiative suscite des critiques de la part des syndicats, qui déplorent le manque de concertation dans son élaboration. Cette note de cadrage n’a pas été soumise à la concertation avec ces syndicats, alors que le ministre Guerini s’y était engagé, poussant même le cynisme à organiser, la veille de l’envoi de cette note, une réunion sur les conditions de travail et l’organisation du temps de travail, sans mentionner ce cadrage et cette expérimentation.
UFETAM – La Défense, le25 mars 2024
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Lien vers l’article (Exclusif) de Capital par Sarah Asali : Semaine de 4 jours : voici à quoi les fonctionnaires doivent s’attendre
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Le point de vue de la CFDT Fonction Publique :
La semaine en quatre jours à marche forcée
Par Guillaume Lefèvre
Le 22 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note sur la mise en place de l’expérimentation de la semaine en quatre jours dans la fonction publique de l’État. Alors que celle-ci pourrait commencer d’ici à la fin avril, la CFDT-Fonctions publiques déplore la méthode et regrette l’absence de dialogue social.
Une nouvelle fois, le gouvernement avance ses pions sur les conditions de travail et son organisation sans consulter les organisations syndicales au préalable. « Nous n’avons pas eu notre mot à dire dans la mise en place de cette expérimentation, constate Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques. Le document de cadrage publié le 22 mars a été adressé le même jour aux organisations syndicales. »
Déjà, lors de son discours de politique générale du 31 janvier 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait donné le ton : « Lorsque j’étais ministre des Comptes publics, j’avais décidé, contre vents et marées, d’expérimenter dans mon administration non pas la semaine de quatre jours, mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail. » C’est donc bien « contre vents et marées » que cette nouvelle forme d’organisation du travail va faire son apparition dans la fonction publique d’État dès les semaines à venir. L’expérimentation pourrait en effet débuter dès la fin avril (et au plus tard en septembre) pour une durée d’un an au minimum.
Risque de mise en concurrence avec le télétravail
De quoi parle-t-on ? Lorsque l’on évoque la semaine EN quatre jours (et à effectifs constants), le volume horaire annuel reste inchangé, à savoir 1 607 heures. Le document de cadrage précise que d’autres formes de modulation sont envisageables : quatre jours et demi ou une alternance de semaines de quatre et cinq jours.
Premier grief de la CFDT-Fonctions publiques : l’intérêt des agents n’est pas pris en compte. « Seules les dimensions de fonctionnement des services et de services rendus à l’usager entrent en considération dans la vision du gouvernement. » Par ailleurs, la CFDT-Fonctions publiques alerte également sur le fait qu’il sera très compliqué pour les agents d’obtenir la réversibilité une fois la démarche engagée. Autre inquiétude : l’articulation avec le télétravail. « Il y a un risque élevé que les agents se voient refuser le télétravail et soient fortement incités à passer aux quatre jours », craint Carole Chapelle.
Inquiétude au sujet des RTT
Dernier point de vigilance : les RTT. Afin de permettre la conciliation de la semaine en quatre jours avec une amplitude horaire n’excédant pas dix heures, le texte prévoit que des « dispositions peuvent être envisagées telles que la réduction du nombre de jours de RTT au forfait, dans un niveau à définir ». C’est inacceptable pour la CFDT-Fonctions publiques.
Un bilan de l’expérimentation est prévu à l’été 2025. Mais il semble que le résultat soit évident selon le gouvernement puisque la note précise qu’il s’agit d’un bilan « pour pérennisation ou extension de la semaine de quatre jours ».
« Nous serons très attentifs tout au long de l’expérimentation. Nous signalerons les dysfonctionnements, les pressions subies par les agents et nous demanderons la mise en place d’un comité de suivi en cas de généralisation, déclare Carole Chapelle. Il n’est pas question que les agents soient les perdants de cette fausse bonne idée improvisée par le gouvernement. »
Pour mémoire :
Notre article du 20-02-24 : Semaine de 4 jours : des expérimentations déjà lancées dans le secteur public
