mise à jour : 21 novembre 2024
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Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)

Publié le

Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint.

L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin.

Le chantier réglementaire est enclenché.

Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont attendus, selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

À commencer par :

  • le décret prévoyant le relèvement de la valeur du point d’indice de 1,5%
  • l’attribution de 5 points d’indice, qui sera examiné en conseil des ministres (mesure effective au 01/01/2024)

Sont aussi annoncés :

  • le décret attribuant entre 1 et 9 points pour « les bas de grille » catégories B et C (voir grilles ci-dessous)
  • le décret instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
  • les textes réglementaires de reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Pour la période de « juillet à septembre », les textes des autres mesures complémentaires en faveur du pouvoir d’achat des agents sont annoncés, à savoir les « décrets et arrêtés » pour :

  • l’extension de la prise en charge des transports collectifs,
  • la revalorisation des frais de mission,
  • les montants forfaitaires de CET.
L’évolution des grilles C1 et B1 au 01/07/23 :
Pour rappel du calendrier

Au 1er juillet 2023 seront applicables : la hausse de 1,5% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 1 à 9 points d’indice pour donner de l’air aux débuts de carrière en catégories B et C

A compter de septembre 2023 : prise en charge augmentée des frais liés aux transports collectifs, revalorisation des frais de mission, et des montants forfaitaires de CET.

Avant fin 2023 : versement de la prime dégressive (de 800 à 300 euros brut) réservée aux agents percevant une rémunération mensuelle brute ne dépassant pas 3.250 euros par mois (seulement sur délibération dans les collectivités).

Au 1er janvier 2024 : attribution de 5 points d’indice (environ 20 euros nets par mois) à tous les agents publics.

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Source : Localtis
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Pour aller plus loin :

Le ministère détaille ce calendrier, les mesures salariales et leurs modalités de mise en œuvre dans un document qu’il a transmis, lundi, aux représentants des organisations syndicales.
L’intégralité de ce dernier est à télécharger ci-dessous.
ATTENTION : dans ce document, les situations sont « idéalisées » – parler de gain mensuel (« Soit 13% de gain mensuel« ), en page 7, en intégrant la prime exceptionnelle non reconductible est assez malhonnête – et les valeurs données en euros correspondent le plus souvent à des valeurs brutes et quelquefois annualisées.

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Vidéo :

Mylène Jacquot, Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, revient sur les mesures annoncées par le Ministre Stanislas Guérini lors du rendez-vous salarial du 12 juin 2023 et les revendications CFDT.

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Vous trouverez également :

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Documents