Publication des décrets portant sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B

Les décrets sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des corps de catégorie B ont été publiés au JO du 1er septembre 2022

• Le décret 2022-1209 du 31-08-22 procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (FPE).
  Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (FPE) et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
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• Le décret 2022-1210 du 31-08-22 le texte a pour objet de modifier à compter du 1er septembre 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.

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Pour info : Les décrets équivalents pour les cadres d’emplois de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale (FPT)

Décret 2022-1200 du 31-08-22 sur l’organisation des carrières des catégories B de la fonction publique Territoriale (FPT)
Décret 2022-1201 du 31-08-22 sur l’échelonnement indiciaire des catégories B de la fonction publique Territoriale (FPT)

La nouvelle grille des catégories B au 1er septembre :

La grille tient compte de l’augmentation de 3,5% du point d’indice.

Rappel : Le « à payer » correspond à un salaire indicié prenant en compte la retenue Pension (11,10%) ainsi que les CSG (9,2%) & CRDS (0,5%) appliqués sur 98,25% du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (IR, PFR, RIFSEEP, PSR, IAT, NBI, ISS,…), ni la RAFP, ni l’Indemnité de Résidence (1% et 3%), ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, ni le prélèvement de l’impôt à la source (PAS)

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