PSR : Le décret de modification et l’arrêté donnant les montants de la PSR 2020

Publié le 23 novembre 2020

PSR : Le décret de modification et l’arrêté donnant les montants de la PSR 2020 (20-11-20)

Deux textes relatifs à la prime de service et de rendement (PSR) viennent d’être publiés le 20 novembre 2020 : un décret et un arrêté.

Le décret 2020-1419 :

Le décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement (PSR) allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Ce décret modifie les modalités d’attribution de la prime de service et de rendement (PSR) suite aux évolutions réglementaires intervenues, suite notamment à la mise en place de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires. Il procède également à l’abrogation des dispositions indemnitaires obsolètes, suite à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel régi par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Sont concernés les membres des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique.

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Rappel des mesures annoncées pour la PSR 2020

(voir notre article du 13 novembre 2020) :

Les montants de la PSR des techniciens supérieurs du développement durable du 1er niveau de grade (TSDD) augmentent d’environ 495 € en administration centrale, en CVRH et à l’ENTE et de 300 € pour les services déconcentrés dont l’outre-mer. Ceux des grades de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD) et de technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD) augmentent également de 495 € environ en administration centrale, en CVRH et à l’ENTE.

Par ailleurs, pour les ingénieurs des travaux publics de l’État du 1er niveau de grade (ITPE) affectés dans l’ensemble des services, les montants de la PSR augmentent de 125 €.

Pour les agents bénéficiant de la PSR sur la paye d’octobre 2020, ces mesures seront traduites en paye sur décembre 2020 sous la forme d’acompte en tenant compte du nombre de mois de présence en 2020 sur le budget des MTE/MCTRCT/MM (budget 217) et de la quotité de travail. Pour l’ensemble des agents, les ajustements définitifs seront régularisés en début d’année 2021.

Enfin, les coefficients en gestion de la PSR pour l’ensemble des agents affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) sont alignés sur les coefficients appliqués en administration centrale.

L’arrêté du 20-11-20 :

L’arrêté du 20 novembre 2020 précise les montants (taux de base annuel) de la PSR 2020 pour chaque corps et emplois concernés :

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.

A noter :

C’est la note de gestion 2020 à paraître qui déterminera les montants exacts par services, les coefficients de ces services pouvant évoluer pour 2020.

Tableau des montants PSR 2020 (taux de base annuel) :

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PSR : Le décret de modification et l’arrêté donnant les montants de la PSR 2020