PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »

Toutes les organisations syndicales avaient annoncé signer, et toutes étaient présentes, représentées par leurs secrétaires généraux (hormis Solidaires et FSU dont les secrétaires généraux étaient absents).

À télécharger, la déclaration prononcée par la CFDT à cette occasion. La CFDT a notamment été la seule organisation à citer les attentes fortes pour les agents de la Territoriale et de l’Hospitalière.

Réponse de la Ministre

• Elle rencontre et échange régulièrement avec les employeurs territoriaux, et est engagée pour que les discussions avancent dans des délais rapides. Le décret en cours de discussion devra fixer un socle, et devra aussi préciser qu’il ne remet pas en cause les accords déjà existant dans bon nombre de collectivités et qui seraient mieux-disant. Un CSFPT devrait se réunir en février 2022 pour examiner un projet de décret qui améliore le minimum du panier de soins Santé et Prévoyance. Des groupes de travail en février et mars 2022 vont « accélérer » la négociation sur les autres thématiques comme les ayants droits, le cadre de la labellisation, l’encadrement des évolutions tarifaires, etc.
• Pour le versant hospitalier, l’ouverture des discussions est retardée par la situation de l’hôpital qui requiert toutes les énergies dans la période. La Ministre va solliciter une nouvelle fois le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour ouvrir les discussions.
• Il y aura bien en mars un Conseil commun de la Fonction publique qui fera le point sur l’avancée du sujet dans l’ensemble des versants.

À noter que, dès le lendemain de la parution du décret pris en Conseil d’État qui sera examiné lors du CSFPE du 24 février 2022, les négociations pourront débuter dans chaque ministère. Le ministère de l’Intérieur, qui n’a pas de système de référencement d’un organisme de complémentaire santé, devrait « ouvrir le bal ».

Pour les autres ministères (Affaires étrangères, Agriculture, Bercy et Matignon) dont les référencements sont caduques à compter du 1^er janvier 2024, les temps de négociations seront contraints, notamment pour respecter la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence. La ministre a affirmé sa volonté de lancer le volet prévoyance à l’État en aboutissant à un accord de méthode au cours de ce 1^er trimestre 2022, et en initiant des pistes de négociations.