PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
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Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour des agents du ministère, au-delà du panier de soin interministériel défini par arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.
En application du présent accord, un contrat collectif de complémentaire santé sera souscrit par le ministère.
Le présent accord collectif couvre :
- l’ensemble des agents de l’administration centrale;
- l’ensemble des agents des services déconcentrés :
- au sein des DRAAF et de la DRIAAF;
- au sein des DAAF;
- au sein des DDI.
- l’ensemble des agents des établissements d’enseignement technique agricole (public et privé sous contrat);
- l’ensemble des agents des établissements d’enseignement supérieur agricole public;
- l’ensemble des agents des 6 opérateurs suivants :
- ASP, Agence de services et de paiement;
- ODEADOM, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer;
- INAO, Institut national de l’origine et de la qualité;
- INFOMA, Institut national de formation des personnels du ministère en charge de l’agriculture;
- FranceAgriMer, Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer;
- IFCE, Institut français du cheval et de l’équitation.
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Consulter l’accord collectif « PSC » au MASA 
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