PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025

Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025.

Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du préfet dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Ce plan s’inscrit dans le cadre de la future loi 3DS et répond à la circulaire Premier Ministre de mars 2021, laquelle donne un nouveau coup d’accélérateur à la déconcentration pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires.

En septembre 2021, la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) précisait que le plan n’avait pas vocation à modifier les fonctions métiers qui continueront de relever de chacun des ministères (ministère de la Transition Écologique, ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation, ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ministère des Solidarités et de la Santé)) mais a pour objectif de « proposer des orientations pour bâtir une vision interministérielle et partagée de l’ATE ».

Le PSATE est structuré autour de trois axes :

1) Les principes de l’action de l’administration territoriale de l’État (ATE) :

• 1.1 Cohérence et complémentarité
• 1.2 Déconcentration
• 1.3 Simplicité et efficience
• 1.4 Proximité

2) L’organisation et le fonctionnement de l’ATE : mobiliser les compétences, consolider les dynamiques, accompagner l’innovation :

• 2.1 Adapter le management des équipes au nouveau cadre de l’ATE
• 2.2 Adapter le cadre du dialogue social
• 2.3 Consolider la nouvelle organisation ATE
• 2 .4 Faire aboutir les chantiers de convergence
• 2. 5 Investir dans les outils numériques
• 2.6 Clarifier les relations entre chaque niveau d’administration
• 2.7 Refonder le dialogue de gestion dans une approche objectifs/ moyens

3) L’ATE, composante de l’efficacité des politiques nationales : Un État localement rassemblé, cohérent et reconnu, dans l’action et dans le partenariat et dans l’urgence opérationnelle.

• 3. 1 Une adaptation permanente aux besoins des territoires
• 3.2 Une nouvelle approche des relations entre les acteurs locaux : collectivités territoriales, entreprises, associations et citoyens
• 3.3 Un État territorial adapté à la gestion des crises
• 3 4. Des agents compétents et motivés au service de l’action publique
• 3. 5 La feuille de route interministérielle des préfets : un engagement partagé entre tous les services.

Finalisé en janvier 2022, ce document a été soumis pour avis au comité technique des DDI le 2 février dernier et sera soumis pour information au comité technique des préfectures le 10 février prochain.

– – – – – – – –

Commentaires CFDT :

M. Jacob du Ministère de l’Intérieur a présenté le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour 2022-2025. Pour la CFDT celui-ci est pavé de bonnes et mauvaises intentions.

La CFDT déplore que toutes ces évolutions émanant d’un quarteron de hauts fonctionnaires des différents ministères de l’ATE réunis en conclave ne soient pas assis sur des données chiffrées et argumentées présentées aux représentants des personnels.
L’opacité a ses raisons que la raison ignore.
En même temps, les projets d’aujourd’hui ne seront pas forcément les réalités de demain, la CFDT c’est laissé dire qu’il y aurait une échéance électorale qui pourrait rebattre les cartes.

– – – – – – –