Protocole d’accord ministériel portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes : AVENANT du 23 septembre 2022
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L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères (FO-CGT-UNSA-CFDT-FSU) a été conclu pour une durée de 3 ans.
Afin de garantir un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord, les parties signataires ont décidé de proroger la durée de mise en œuvre de l’accord jusqu’au 31 octobre 2023.
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En pièces jointes :
- L’avenant du 23 septembre 2022
- Le protocole d’accord MTES-MCTRCT portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes (version définitive avec 5 annexes intégrées)
