Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
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Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ?
A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Santé.
La CFDT, avec d’autres organisations syndicales de notre pôle ministériel, n’a pas eu de motif à s’opposer à l’attribution du marché de la PSC au mieux-disant, les candidatures étant, comme il se doit en matière de marché public, parfaitement anonymes.
La CFDT déplore les choix imposés par l’administration quant à la pondération des critères d’attribution qui ont conduit à cette situation. La CFDT souhaite cependant que chacun d’entre nous puisse bénéficier au plus tôt des dispositions acquises dans l’accord majoritaire qu’elle a signé le 23 octobre dernier.
Cependant, le nom du candidat retenu a été rendu public dans la presse avec allégation de connaissance de son identité avant même que ne soit rendue publique l’attribution du marché.
La CFDT demande au ministre d’engager une enquête interne afin de faire la lumière sur cette affaire, voire d’identifier la source de cette indiscrétion aux lourdes conséquences potentielles pour les agents.
La CFDT déplore en effet que ce soit l’ensemble des agents qui risquent de ne pas bénéficier des conditions favorables de l’accord, au vu du risque d’annulation de la procédure de dévolution du marché. Cette indiscrétion fait en effet peser le doute sur la sincérité de la présentation des offres.
Au demeurant nous avons appris hier qu’un recours a été engagé par l’une des mutuelles non retenues. La justice est saisie.
Les conséquences de cette indiscrétion pourraient être considérables, c’est la raison pour laquelle la CFDT demande expressément au Ministre, Christophe BECHU, l’ouverture de cette enquête administrative interne.
Le ministre doit désormais agir pour apporter tous les éclaircissements sur cette affaire. Il en va de la crédibilité de l’administration qui doit être la garante du bon respect des procédures d’attribution des marchés. La CFDT demande au ministre de rétablir la confiance pour mettre en œuvre le plus rapidement l’accord signé sur la PSC-Santé et poursuivre sereinement le futur chantier en cours de concertation sur la PSC du volet prévoyance dans l’intérêt des agents du ministère et de ses établissements publics.
La Défense, le 23 mai 2024
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Pour aller plus loin :
- Article de presse de l’Argus des Assurances du 23-05-24
- Article de presse de News Assurances Pro du 13-05-24
- Article de presse des Echos du 12-05-24
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