Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Publié le
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se sont abstenus.
Le projet d’’arrêté précisant les niveaux de garanties, les taux de cotisation, le panier de soins a été présenté à cette occasion.
– – – – – – – –
Les documents :
- Projet de décret relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la FPE
- Projet d’arrêté relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la FPE (niveaux de garanties)
– – – – – – – –
Pour mémoire :
- Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé » (27-01-22)
– – – – – – – –
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques
– – – – – – – –
