Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
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A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle mutuelle et celle à laquelle vous allez être affilié de manière désormais obligatoire (ALAN), et ce n’est pas rien, car il y a 60 000 agents, sans compter les retraités et les ayants droit.
La porte à peine refermée de cette réunion de la CPPS, le ministère a communiqué, vendredi 4 octobre donc, vous devez lire attentivement ces informations. 
MAIS, en dépit de nos alertes, les insuffisances ont été relevées :
- Le ministère indique « En tant qu’agent de nos ministères ou d’établissements publics pour lesquels s’applique ce contrat, vous êtes tous concernés par cette affiliation.« .
La CFDT vous précise qu’il existe des cas de dispense, par exemple dans le cas où vous pouvez être couvert par la mutuelle de votre conjoint, ou si vous êtes à moins d’un an de la retraite. Vous devez donc vérifier que vous êtes concerné. Ces possibilités de dispense sont mentionnées dans la comm’ du ministère, en petits caractères en bas de page en quelque sorte, car après la recommandation de « résilier votre couverture santé actuelle afin d’éviter d’être doublement couvert (et de payer deux cotisations) », sachant que « vous êtes [théoriquement !] tous concernés » …
À défaut, vous courrez en effet le risque de payer double cotisation certes, mais si vous résiliez sans être couvert par la nouvelle mutuelle obligatoire, vous pourriez tout simplement ne plus être couvert, d’où la recommandation de la CFDT :
- La CFDT vous recommande avant tout de vous assurer que vous êtes bien bénéficiaire de la mutuelle obligatoire du MTE (Ministère de la Transition Ecologique), c’est-à-dire que vous êtes en PNA (Position Normal d’Activité) et rémunéré par le ministère (un agent en détachement relève du dispositif de l’organisme qui l’accueille).
C’est le cas des agents en détachement au MTE ou dans un de nos Établissements Publics. Nous invitons les agents issus d’autres ministères et les agents Écologie sur des postes non rémunérés par notre ministère à vérifier qui les rémunère.
À défaut, vous courrez le risque de ne plus être couvert au 1er janvier 2025.
Nous vous invitons, notamment quand vous êtes affecté en DDT/M, mais pas seulement, à vous assurer que vous êtes concerné par l’adhésion obligatoire, c’est-à-dire que vous relevez bien du MTE. En effet, environ 25 % des agents en DDT DDTM sont rémunérés sur le budget d’un autre ministère …
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► Au moindre doute concernant votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre BRH (Bureau Ressources Humaines) de proximité avant de résilier votre contrat actuel : le ministère nous a assuré que les agents des BRH ont été formés et sont en mesure de vous informer utilement. Nous vous recommandons de demander et d’obtenir des garanties écrites afin d’éviter les deux écueils que seraient soit payer double cotisation ou, pire, ne plus être couvert après vous être désaffilié alors que vous n’êtes pas couvert par le contrat collectif avec la nouvelle mutuelle.
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- Nous avions des interrogations sur le tout numérique, la réponse « nous ne sommes pas sans ignorer qu’on a une partie des agents qui ne sont pas à l’aise avec le numérique ».
Pourtant, le problème avait déjà été identifié à l’occasion des élections professionnelles (-15% de participation tout de même par rapport aux élections précédentes).
À croire qu’aucune leçon n’en a été tirée et que la même problématique va se poser, mais sur un temps long et sur une thématique cruciale pour les agents. - … et puisque nos alertes sur le mode de communication ministérielle ne servent à rien, n’hésitez pas à parler de tout cela avec vos collègues qui sont sur le terrain, qui ne consultent pas nécessairement leur boîte mail et/ou qui n’ont pas accès à l’intranet donc pas accès à l’information.
- Prévenez-les (ainsi que les collègues qui peuvent être en longue maladie ou temporairement en disponibilité ou en cours de réintégration, etc), qu’il existe des webinaires d’information.
- Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) du ministère rappelle que les webinaires sont accessibles et ouverts sur internet, donc accessibles à tout le monde. Certes, encore faut-il avoir l’information.
- À la demande de mettre à disposition la FAQ (Foire Aux Questions) en format PDF pour pouvoir le transmettre à ceux éloignés de l’Intranet ministériel et être en capacité de l’imprimer pour celles et ceux qui sont loin du numérique, le DRH a indiqué que cette FAQ étant souvent mise à jour, il serait difficile d’avoir une version tous les jours et donc inutile. Celles et ceux n’ayant pas accès à la version en ligne apprécieront.
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La CFDT a interrogé ALAN sur le service client pour les agents en Outre-Mer du fait du décalage horaire. La réponse est que le service client s’adaptera aux modalités avec des horaires étendus, étant précisé que les agents auront la possibilité d’un rappel téléphonique sur un créneau de leur choix.
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Quid des journées de permanence qui vont être mises en place par ALAN afin de répondre à vos interrogations ?
ALAN va organiser des permanences (non prévu au marché de l’aveu du DRH) dans les grands Établissements Publics, les DREAL et, surtout les DIR pour lesquels l’éloignement du numérique est bien identifié. En revanche, pour les DIRM, les DDT-M, les agents en DDETS-PP, ceux des petites implantations départementales des DREAL, des Services Techniques Centraux ou les petits Établissements Publics, rien ne sera fait.
En effet, à la demande de faire tenir au moins une permanence dans la ville préfecture de chaque département, le DRH s’est contenté d’indiquer « ce n’est pas prévu ».
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Normalement, selon ce qui nous a été indiqué, ALAN va vous informer individuellement, à compter de ce lundi 7 octobre, que vous êtes bien concerné. S’agissant d’une démarche collective, ce mail d’ALAN devrait être suffisant pour être sûr que vous êtes bien concerné. Dès lors, et compte tenu des informations du ministère, vous pourrez procéder à la résiliation de votre mutuelle actuelle (AVANT le 30 novembre !).
Attention un doute subsiste sur la question de savoir qui doit informer votre mutuelle actuelle de la résiliation de votre contrat.
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… et la prévoyance ?
Concernant le contrat de prévoyance qui sera proposé au 1er janvier 2025 (invalidité, perte de revenu en cas de maladie, accident de service ou de travail) qui vous lie aujourd’hui à votre mutuelle, le ministère nous a assuré que l’appel d’offre est sur le point d’aboutir au choix d’un prestataire mutuelle (qui ne sera pas obligatoirement ALAN) et que vous pourrez passer, là aussi, sur un contrat collectif avantageux.
La question se pose notamment pour les retraités qui sont actuellement à la MGEN et qui avaient gardé le contrat de chez ALPTIS pour la dépendance. Si demain ils décident d’aller chez ALAN, ils perdront automatiquement le bénéfice de ce contrat.
La CFDT déplore les délais qui nous serons imposés à toutes et tous pour comparer les offres afin de résilier éventuellement notre contrat actuel dans les temps. Petit rappel : c’est une offre qui sera facultative, avec une modeste participation de 7 euros par agent.
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… et le régime obligatoire ?
Eh bien, c’est toujours la MGEN qui assurera le traitement de votre dossier. Vous aurez donc deux interlocuteurs quand parfois vous n’en aviez qu’un. Le prestataire ALAN nous a assuré que tout se passera bien et que tout sera transparent pour les assurés. Dont acte. La MGEN de son côté, ne nous a assuré de rien, et elle conteste devant la justice la validité de l’attribution du marché … Mais « tout va bien se passer« , les assurances ont été données à vos représentants de la CFDT.
La CFDT avec vous
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