Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
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Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT.
Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions informé dans un article sur notre site UFETAM.
Cette publication officielle au JO, ce 8 mai, est l’occasion pour chacun de reprendre connaissance de l’ensemble de ce texte qui concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du secrétariat d’Etat chargé de la Mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes.
Nous vous invitons à bien regarder les annexes, notamment :
- la liste des services et établissements concernés (dans l’annexe 1 en page 7 du document principal de l’accord )
- les garanties du « panier interministériel » et les garanties optionnelles (dans l’annexe 2 de la page 8 à la page 12 du document principal de l’accord )
- Les précisions quant aux bénéficiaires du dispositif (dans l’annexe 4 en page 13 du document principal de l’accord )
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Le sommaire général de l’accord :
- Préambule
- Article 1er : objet
- Article 2 : périmètre de l’accord
- Article 3 : bénéficiaires
- Article 4 : garanties et dispositifs annexes
- Article 5 : cotisations
- Article 6 : sélection des contrats collectifs en santé
- Article 7 : information individuelle
- Article 8 : commission paritaire de pilotage et de suivi
- Article 9 : révision et dénonciation de l’accord ministériel
- Article 10 : entrée en vigueur et durée de l’accord ministériel
- Annexe 1 : périmètre de l’accord
- Annexe 2 : garanties optionnelles
- Annexe 3 : composition et répartition des voix de la commission paritaire de pilotage et de suivi suite aux élections de décembre 2022
- Annexe 4 : précisions quant aux bénéficiaires du dispositif
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